Marchés d'assurances
Port autonome de la Guadeloupe
Dans le cadre de l'arrivée à échéance de ses contrats actuels, le Port autonome de la Guadeloupe est amené à renouveler ses polices d'assurances et souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une ou des compagnie(s) d'assurance qui garantira sa responsabilité civile, ses dommages aux biens, sa flotte automobile et qui l'accompagneront dans l'application de sa stratégie d'assurance. Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances. Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations du marché. Le marché est composé de quatre (4) lots dénommés ci-dessous:
Lot 1: assurance responsabilité civile,
Lot 2: assurance dommages aux biens,
Lot 3: assurance flotte automobile et engins,
Lot 4: assurance protection fonctionnelle des représentants du port,
Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.
Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations du marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2012-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp 🌏
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201014
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou peut être téléchargeable sur le profil d'acheteur du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'arrivée à échéance de ses contrats actuels, le Port autonome de la Guadeloupe est amené à renouveler ses polices d'assurances et souhaite...”
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“Lot 1: assurance responsabilité civile,”
“Lot 2: assurance dommages aux biens,”
“Lot 3: assurance flotte automobile et engins,”
“Lot 4: assurance protection fonctionnelle des représentants du port,”
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.”
“Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations...”
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Numéro du lot: 01
Brève description:
“Lot 1 - responsabilité civile.Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le Port autonome de la...”
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“Lot 1 - responsabilité civile.”
“Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le Port autonome de la Guadeloupe du fait notamment de...”
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Numéro du lot: 02
Brève description:
“Lot 2 - dommages aux biens.Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont le Port autonome de la Guadeloupe dispose au titre de propriétaire et...”
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“Lot 2 - dommages aux biens.”
“Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont le Port autonome de la Guadeloupe dispose au titre de propriétaire et d'occupant non propriétaire...”
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Numéro du lot: 03
Brève description:
“Lot 3 - flotte automobile et engins.Cette police visera à garantir la responsabilité civile du Port autonome de la Guadeloupe du fait de sa flotte...”
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“Lot 3 - flotte automobile et engins.”
“Cette police visera à garantir la responsabilité civile du Port autonome de la Guadeloupe du fait de sa flotte automobile ainsi que les dommages matériels...”
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Numéro du lot: 04
Brève description:
“Lot 4: protection fonctionnelle des représentants du Port.Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des représentants du Port autonome de...”
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“Lot 4: protection fonctionnelle des représentants du Port.”
“Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des représentants du Port autonome de la Guadeloupe incluant la protection juridique et la...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0022
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port autonome de la Guadeloupe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les capacités financières de l'assureur sur les 3 dernières années au regard des valeurs à garantir.”
Capacité technique et professionnelle:
“L'agrément de l'assureur pour effectuer des opérations d'assurances et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire.”
“— les références de l'assureur sur les 3 dernières années, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Délai de paiement: 30 jours.”
“Aucune avance n'est prévue.”
“Délai de paiement dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.”
“Financement sur le budget propre du Port autonome de la Guadeloupe.”
“Ordonnateur: directeur du Port autonome de la Guadeloupe.”
“Comptable assignataire: agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix de la prestation (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: M le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe
Nom: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP: 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97165
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686294 📞
Courrier électronique: o-fraissinet@port-guadeloupe.com 📧
Adresse postale: direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
URL pour la participation: http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0022
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou peut être téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG.”
“Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de...”
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“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une...”
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“L'heure limite de remise des offre est entendue en heure métropolitaine (12:00 heure de Guadeloupe).”
“Les formes juridiques envisageables pour l'attributaire sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Le marché sera passé pour une durée de 5 années avec une date d'effet au 1.1.2012.”
“Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier,...”
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“En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification, dans les mêmes formes, au Port autonome de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux -, route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 121-201014 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp 🌏
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201014
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou peut être téléchargeable sur le profil d'acheteur du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'arrivée à échéance de ses contrats actuels, le Port autonome de la Guadeloupe est amené à renouveler ses polices d'assurances et souhaite...”
“Lot 1: assurance responsabilité civile,”
Afficher plus (5)
“Lot 2: assurance dommages aux biens,”
“Lot 3: assurance flotte automobile et engins,”
“Lot 4: assurance protection fonctionnelle des représentants du port,”
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.”
“Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations...”
Brève description:
“Lot 1 - responsabilité civile.Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le Port autonome de la...”
“Lot 1 - responsabilité civile.”
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“Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le Port autonome de la Guadeloupe du fait notamment de...”
Brève description:
“Lot 2 - dommages aux biens.Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont le Port autonome de la Guadeloupe dispose au titre de propriétaire et...”
“Lot 2 - dommages aux biens.”
Afficher plus (1)
“Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont le Port autonome de la Guadeloupe dispose au titre de propriétaire et d'occupant non propriétaire...”
Brève description:
“Lot 3 - flotte automobile et engins.Cette police visera à garantir la responsabilité civile du Port autonome de la Guadeloupe du fait de sa flotte...”
“Lot 3 - flotte automobile et engins.”
Afficher plus (1)
“Cette police visera à garantir la responsabilité civile du Port autonome de la Guadeloupe du fait de sa flotte automobile ainsi que les dommages matériels...”
Brève description:
“Lot 4: protection fonctionnelle des représentants du Port.Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des représentants du Port autonome de...”
“Lot 4: protection fonctionnelle des représentants du Port.”
Afficher plus (1)
“Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des représentants du Port autonome de la Guadeloupe incluant la protection juridique et la...”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0022
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port autonome de la Guadeloupe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les capacités financières de l'assureur sur les 3 dernières années au regard des valeurs à garantir.”
Capacité technique et professionnelle:
“L'agrément de l'assureur pour effectuer des opérations d'assurances et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire.”
“— les références de l'assureur sur les 3 dernières années, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Délai de paiement: 30 jours.”
Afficher plus (5)
“Aucune avance n'est prévue.”
“Délai de paiement dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.”
“Financement sur le budget propre du Port autonome de la Guadeloupe.”
“Ordonnateur: directeur du Port autonome de la Guadeloupe.”
“Comptable assignataire: agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe.”
“Pas de forme imposée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix de la prestation (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: M le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe
Nom: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP: 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97165
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686294 📞
Courrier électronique: o-fraissinet@port-guadeloupe.com 📧
Adresse postale: direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
URL pour la participation: http://193.45.254.92/guadlp/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0022
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou peut être téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG.”
“Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de...”
Afficher plus (7)
“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une...”
“L'heure limite de remise des offre est entendue en heure métropolitaine (12:00 heure de Guadeloupe).”
“Les formes juridiques envisageables pour l'attributaire sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Le marché sera passé pour une durée de 5 années avec une date d'effet au 1.1.2012.”
“Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier,...”
“En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification, dans les mêmes formes, au Port autonome de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux -, route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 121-201014 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 840,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052789
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201014
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3: 16.12.2011. Lot 4: déclaré infructueux. Modalité de consultation du dossier de...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Gras Savoye Caraïbes
Adresse postale: immeuble Connexion, bd Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry, BP 2064 Jarry Cedex
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.person@grassavoye.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 2 rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
3️⃣
Adresse postale: immeuble Connexion, bd Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry BP 2064 Jarry cédex Bd Marquisat de Houelbourg
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboue
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboue
Source: OJS 2012/S 033-052789 (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 840,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052789
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201014
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3: 16.12.2011. Lot 4: déclaré infructueux. Modalité de consultation du dossier de...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Gras Savoye Caraïbes
Adresse postale: immeuble Connexion, bd Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry, BP 2064 Jarry Cedex
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.person@grassavoye.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 2 rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
3️⃣
Adresse postale: immeuble Connexion, bd Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry BP 2064 Jarry cédex Bd Marquisat de Houelbourg
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboue
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboue
Source: OJS 2012/S 033-052789 (2012-02-14)
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