Marchés d'assurances responsabilité civile hospitalière, parc automobiles et dommages aux biens du Centre hospitalier de Montfavet

Centre hospitalier de Montfavet

Il s'agit d'un marché d'assurances de responsabilité civile hospitalière, parc automobiles et dommages aux biens du Centre hospitalier de Montfavet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier de Montfavet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de la pinède BP 92
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.betton@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490235048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236197
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation: Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse où les offres doivent être transmises: Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Marché assurances - lot n° - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soittransmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Les critères relatifs à la candidature sont les garanties demandées et les capacités financières, économiques et professionnelles des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter: — la lettre de candidature (dc1 joint) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise, — la déclaration du candidat (dc2 joint au dossier de consultation), complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée, — un extrait kbis, — les agréments de l'assureur, — une attestation de garantie financière, — le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'acte d'engagement complété, daté, signé avec le cachet de l'entreprise et le nomvisible du signataire et sa qualité. Le cadre de réponse daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Celui-ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges et correspondant aux différents lots, objet de la consultation. Les soumissionnaires n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire. Une note de présentation de l'offre (sous forme libre) accompagnée du projet des conditions générales et particulières du contrat et précisant notamment les modalités de gestion des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, et les outils statistiques fournis. La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation. Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à l'option du lot 1. Renseignements techniques: Centre hospitalier de Montfavet, Direction des services logistiques, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Mme Marie-Aline Di Paolo; tél. +33 490039060. M. Didier Servant; tél. +33 490039048. fax +33 490235048. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:

Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.

Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure.

Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Marché assurances - lot n° - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soittransmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties demandées et les capacités financières, économiques et professionnelles des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter:

— la lettre de candidature (dc1 joint) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (dc2 joint au dossier de consultation), complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— les agréments de l'assureur,

— une attestation de garantie financière,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L'acte d'engagement complété, daté, signé avec le cachet de l'entreprise et le nomvisible du signataire et sa qualité.

Le cadre de réponse daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Celui-ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges et correspondant aux différents lots, objet de la consultation. Les soumissionnaires n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire.

Une note de présentation de l'offre (sous forme libre) accompagnée du projet des conditions générales et particulières du contrat et précisant notamment les modalités de gestion des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, et les outils statistiques fournis.

La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à l'option du lot 1.

Renseignements techniques:

Centre hospitalier de Montfavet,

Direction des services logistiques,

2 avenue de la pinède,

BP 92,

84143 Montfavet Cedex, FRANCE.

Mme Marie-Aline Di Paolo; tél. +33 490039060. M. Didier Servant; tél. +33 490039048. fax +33 490235048.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'assurances de responsabilité civile hospitalière, parc automobiles et dommages aux biens du Centre hospitalier de Montfavet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile hospitalière
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance du parc automobiles
Brève description: Assurance du parc automobiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ce marché est renouvelable 2 fois pour une période de un an par reconduction expresse de la part du Centre hospitalier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (dc1 joint) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (dc2 joint au dossier de consultation), complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— les agréments de l'assureur,

— une attestation de garantie financière,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement interne.

Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'assureurs, celui-ci sera conjoint.

Le mandataire sera l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux termes de la circulaire nor: ecem07555 10 c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:

— dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur,

— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Chaque lot donnant lieu à un marché séparé, cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires,

— tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics.

S'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation d'une proposition, il y a autant de documents que de personnes concernées: l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (elle sera appréciée en fonction de la réponse apportée aux besoins formulés dans les CCTP, du niveau des franchises, de l'étendue et du montant des garanties ainsi que des conditions de souscription) (40)
2. Tarifs appliqués (analyse du coût des prestations portant sur le montant (TTC), frais et commissions compris) (40)
3. Moyens et modalités de gestion mis en œuvre (modalités de gestions des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, les outils statistiques fournis) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Téléphone: +33 490039536 📞

Référence
Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:

Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.

Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure.

Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Marché assurances - lot n° - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soittransmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties demandées et les capacités financières, économiques et professionnelles des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter:

— la lettre de candidature (dc1 joint) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (dc2 joint au dossier de consultation), complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— les agréments de l'assureur,

— une attestation de garantie financière,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L'acte d'engagement complété, daté, signé avec le cachet de l'entreprise et le nomvisible du signataire et sa qualité.

Le cadre de réponse daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Celui-ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges et correspondant aux différents lots, objet de la consultation. Les soumissionnaires n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire.

Une note de présentation de l'offre (sous forme libre) accompagnée du projet des conditions générales et particulières du contrat et précisant notamment les modalités de gestion des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, et les outils statistiques fournis.

La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à l'option du lot 1.

Renseignements techniques:

Centre hospitalier de Montfavet,

Direction des services logistiques,

2 avenue de la pinède,

BP 92,

84143 Montfavet Cedex, FRANCE.

Mme Marie-Aline Di Paolo; tél. +33 490039060. M. Didier Servant; tél. +33 490039048. fax +33 490235048.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours auprès du tribunal administratif:

— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de 11 jours à compter de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés,

— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 142-236197 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405422
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236197
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012 (lots 1 et 2) et du 1.3.2012 au 31.12.2012 (lot 3). Il est renouvelable 2 fois pour une période de un an par reconduction expresse de la part du centre hospitalier. Annonce no 272, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (elle sera appréciée en fonction de la réponse apportée aux besoins formulés dans les cctp, du niveau des franchises, de l'étendue et du montant des garanties ainsi que des conditions de souscription) (40)
3. Moyens et modalités de gestion mis en oeuvre (modalités de gestions des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, les outils statistiques fournis) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouart Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Sham
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet.

Source: OJS 2011/S 249-405422 (2011-12-23)

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