Marché public d'assurance

Commune de Montesson

Services divers en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: responsabilité générale et risques divers;Lot n° 2: dommages aux biens et risques divers;Lot n° 3: automobile et risques divers;Lot n° 4: protection juridique agents élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287526
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Informations techniques: Audit assurances, 37 rue du Moulin de BRUYÈRES, 92400 Courbevoie, FRANCE, tél.: +33 147899988, fax: +33 147896737, courriel: auditassurances@free.fr. Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: — S'inscrire sur le site: http:// www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — Choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — Dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner: procédure formalisée, — Dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public", — Écrire "Commune de Montesson", — Sélectionner le présent marché, — Activer le bouton "Télécharger le DCE". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques
Brève description: Assurance de la responsabilité générale.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 6 700 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance de dommage au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 34 900 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicule: 55 en 2011.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique agents-élus / PJ de la personne morale
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue: Agents: 353 - élus: 44.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: responsabilité générale et risques divers;

Lot n° 2: dommages aux biens et risques divers;

Lot n° 3: automobile et risques divers;

Lot n° 4: protection juridique agents élus.

Description des options:

Description de ces options: les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.

Numéro de référence: MP 2011-27-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 78360 Montesson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de comuniquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références popur des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications,

— les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositionsdu code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de primes pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intérmédiaires d'assurances régies par le code des assurances de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit-assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Contact
Point de contact: Dominique Troublé
Nom: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier, BP 42
Commune postale: Montesson Cedex
Point de contact: Hélène Massa
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2011-27-16
Informations complémentaires

Informations techniques: Audit assurances, 37 rue du Moulin de BRUYÈRES, 92400 Courbevoie, FRANCE, tél.: +33 147899988, fax: +33 147896737, courriel: auditassurances@free.fr.

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante:

— S'inscrire sur le site: http:// www.marches-idf-centre.fr/xmarches,

— Choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— Dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner: procédure formalisée,

— Dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public",

— Écrire "Commune de Montesson",

— Sélectionner le présent marché,

— Activer le bouton "Télécharger le DCE".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— Une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du Tribunal administratif (CJA art L.551-1),

— Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1),

— Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1),

— Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
Toisième trimestre 2016.
Source: OJS 2011/S 175-287526 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 015,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010296
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287526
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 286, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 78360 Montesson, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: groupement areas/ mandataire Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Bta / mandataire Cabinet d'assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: groupement areas / mandataire: Paris Nord assurances services

4️⃣
Nom: groupement areas / Paris Nord assurances services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dominique Troublé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1),

— Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2012/S 007-010296 (2012-01-11)

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