Marché des assurances - contrats d'assurances

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d'assurances arrivant à terme le 31.12.2011. La présente consultation comporte 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 place Jourdan - BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271275
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d'assurances arrivant à terme le...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances mutirisques Dommages aux biens
Brève description:
“Se référer au CCTP.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances corporelles accidents et maladie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique (défense et recours)
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 06102011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal du CCTP (40)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Efficience technique et de gestion du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan - BP 403
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Limoges
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06102011
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2011/S 164-271275 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 145,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366332
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271275
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

“Le lot 5 a été déclaré sans suite. Annonce n° 223, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 place Jourdan, BP 403, 87011 Limoges Cedex, FRANCE.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Cabinet Ranty - MMA IARD
Adresse postale: 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.ranty@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Cabinet Charles Bry - Generali IARD
Adresse postale: 32 cours Gay Lussac - BP 30
Courrier électronique: limogespalissy@agence.generale.fr 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Ranty - Covea Fleet
Courrier électronique: cabinet.ranty@mma.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5 a été déclaré sans suite.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2011/S 226-366332 (2011-11-21)