Marché de services d'assurance: patrimoine communautaire, responsabilité et protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus et flotte automobile (VP & Pl)

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Marché de services d'assurance: patrimoine communautaire, responsabilité et protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus et flotte automobile (VP & Pl).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304364
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Mais les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et 16:00 le jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - 242 boulevard A. Schweitzer - BP 129 - 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance: patrimoine communautaire, responsabilité et protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus et flotte automobile (VP & Pl).

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile (VL & Pl).
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique du personnel et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO1720

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2): annexés au dossier de consultation des entreprises et disponibles gratuitement suir le site www.minefe.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement en application du code des marchés publics (30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement ni de solidarité ne sont imposées.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs ou courtiers en assurance.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: htpps://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique; la demande doit être impérativement faite par télécopie au 0321497520, adressée à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée.

Le dossier de consultation ne sera pas remis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO1720
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 186-304364 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018515
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304364
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no 358, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51054

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2012/S 012-018515 (2012-01-17)

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