Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHEM Simone Veil

Hôpital Simone Veil

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier Simone Veil (dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Simone Veil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216220
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas. 14 place Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE. Tél.: +33 149324022, fax: +33 143032173. Email: paris@protectas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier Simone Veil (dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Lot 1 - assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance "responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Lot 2 - assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Lot 3 - assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance "risques statutaires du personnel"
Brève description: Lot 4 - assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance "protection juridique des agents et des administrateurs"
Brève description: Lot 5 - assurance "protection juridique des agents et des administrateurs".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Simone Veil, 95160 Montmorency, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme au articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'articles 45 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elle peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a regroupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organisme publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établilssement. Le paiement sera effectué selon les modalité de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme: ch-simoneveil.achatpublic.com
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066062 📞
Adresse postale: dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yVQi5hcNDg 🌏
Point de contact: direction du pôle patrimoine prévention achats et logistique pavillon gourmand, cellule des marchés publics
M. Gallet Bruno

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas.

14 place Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

Tél.: +33 149324022, fax: +33 143032173.

Email: paris@protectas.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 -4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Mr Gallet - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2011/S 130-216220 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364734
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216220
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce no437, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Cabinet Douaud
Adresse postale: 6 rue de Paris
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Beah
Adresse postale: 16 rue Milleret
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Allendé
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

5️⃣
Adresse postale: 16 rue Millerret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2011/S 225-364734 (2011-11-21)

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