Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Voisins-le-Bretonneux

Ville de Voisins-le-Bretonneux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Voisins-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Voisins-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.voisins78.fr 🌏
Courrier électronique: c.dosreis@voisins78.fr 📧
Téléphone: +33 130485966 📞
Fax: +33 130485872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201102
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Voisins-le-Bretonneux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: P11ST14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voisins-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Voisins-le-Bretonneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins-le-Bretonneux
Contact
Point de contact: Mme Dos Reis Catia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P11ST14
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 121-201102 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380451
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201102
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 450, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Cabinet Pilliot / BTA
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin - BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 41 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 59 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle - BP 129
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 235-380451 (2011-12-02)

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