Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Quiberon

Ville de Quiberon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quiberon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• Ville de Quiberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

— lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes",— lot 2 "Risques statutaires du personnel",— lot 3 "Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue de Verdun
Code postal: 56170
Commune postale: Quiberon
Contact
Courrier électronique: c.robo@ville-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297302400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216246
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les demandes de dossier sont a adresser à c.robo@ville-quiberon.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quiberon.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (PA / NACE / CPC). Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): Néant.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Responsabilité civile et risques annexes…

… 2ème ligne".

… 2

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes",

— lot 2 "Risques statutaires du personnel",

— lot 3 "Responsabilité civile et risques annexes 2

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quiberon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 de code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions de code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Quiberon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quiberon
Contact
Point de contact: service finances
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

Les demandes de dossier sont a adresser à c.robo@ville-quiberon.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.1.

Source: OJS 2011/S 130-216246 (2011-07-07)

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