Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de La Suze-sur-Sarthe

Commune La Suze-sur-Sarthe

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de La Suze-sur-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune La Suze-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 Grande Rue, BP 10
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Courrier électronique: contact@ville-lasuze.fr 📧
Téléphone: +33 243773049 📞
Fax: +33 243772877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216175
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.groupe-ada.com. Annexe matérielle: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Groupe ADA, Technopolis-parc Tertiaire 3, BP 96141, 53061 Laval Cedex, FRANCE. +33 243491000. www.groupe-ada.com (rubrique: appels Délai d'exécution: du 1.1.2012 au 31.12.2016. Renseignements techniques et administratifs: Societe protectas, BP 28. 35930 Le Grand-Fougeray, FRANCE. Tél: +33 299083340. Fax: +33 299083341. Courriel: audit@protectas.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante: www.groupe-ada.com Rubrique: appels d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de La Suze-sur-Sarthe.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assuranves.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualités des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Suze-sur-Sarthe
Contact
Point de contact: Godefroy Jean-Luc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Groupe ADA: www.groupe-ada.com (rubrique appels d'offres)
Adresse postale: technopolis- parc Tertiaire 3, BP 96141
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53061
Téléphone: +33 243491000 📞
Fax: +33 243490088 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Mairie La Suze-sur-Sarthe
Adresse postale: 16 Grande Rue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.groupe-ada.com.

Annexe matérielle: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Groupe ADA,

Technopolis-parc Tertiaire 3,

BP 96141,

53061 Laval Cedex, FRANCE.

+33 243491000.

www.groupe-ada.com (rubrique: appels

Délai d'exécution: du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Renseignements techniques et administratifs:

Societe protectas, BP 28.

35930 Le Grand-Fougeray, FRANCE.

Tél: +33 299083340. Fax: +33 299083341.

Courriel: audit@protectas.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante:

www.groupe-ada.com

Rubrique: appels d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 130-216175 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 741 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Suze sur Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386507
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216175
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.groupe-ada.com. Annonce n° 345, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Diard-Humez Compagnie MMA/DAS
Adresse postale: ZA Des Trunetieres
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Code postal: 72210

3️⃣

4️⃣
Nom: April Compagnie Axeria
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle Compagnie CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
8
Source: OJS 2011/S 239-386507 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 741 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 Grande rue, BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005781
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.groupe-ada.com. Annonce no 345, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Nom: DIARD-HUMEZ Compagnie MMA/DAS
Adresse postale: ZA des Trunetieres
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Nom: April compagnie Axeria
Sarre et Moselle compagnie CFDP
Source: OJS 2012/S 004-005781 (2012-01-06)

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