Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Franqueville-Saint-Pierre

Ville de Franqueville-Saint-Pierre

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Franqueville-Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville-Saint-Pierre
Adresse postale: place des Forrières, BP 212
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.franquevillesaintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324418
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwsynapse-ouest.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Franqueville-Saint-Pierre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Franqueville-Saint-Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2.tarification (3)
3. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Franqueville-Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M Colin
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwsynapse-ouest.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 199-324418 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 235802039 📞
Fax: +33 235805852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016465
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324418
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification. Les montants des 5 lots sont les suivants: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes: avec option n° 1, prime (TTC)/an = 18 181 EUR, taux HT/m² = 1,09; Lot 2 responsabilité civile et risques annexes: assurance responsabilité - formule de franchise n° 1: néant: taux de 0,13 % du montant des rémunérations hors charges, prime (TTC)/an = 3 313,87 EUR. Assurance protection juridique personnes morales: prime forfaitaire (TTC)/an = 800 EUR; Lot 3 flotte automobile et risques annexes: offre de base: prime (TTC) annuelle = 3 079,62 EUR option assurance "Marchandises transportées": prime (TTC) annuelle = inclus dans l'offre de base option assurance "auto-mission élus et collaborateur": prime forfaitaire (TTC) annuelle = 499,65 EUR, taux (TTC) de régularisation par km au dessus de 13 000 kms = 0,04 EUR; Lot 4 Risques statutaires du personnel: option n° 5: ensemble des garanties, taux de cotisation = 4,74 % de l'assiette de cotisation, prime provisionnelle annuelle = 40 742,01 EUR; Lot 5 protection juridique des agents et des élus: prime (TTC)/an = 119 EUR soit 1,56 EUR HT par assuré. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service marchés publics et ce, après demande préalable effectuée par écrit à l'adresse suivante: mairie de Franqueville Saint-Pierre, place des Forrières, BP 212, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, FRANCE, par télécopie au +33 235802039 ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@franquevillesaintpierre.com. Le demandeur se verra proposer un rendez-vous afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce n° 338, B.O.A.M.P. 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Franqueville-Saint-Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PNAS (Paris Nord assurances services) / areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL assurances

4️⃣
Nom: Aster (les assurances territoriales) / MIP (mutuelle de l'industrie du pétrole)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 011-016465 (2012-01-13)
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Fournisseurs:
Aster (les assurances territoriales) /... PNAS (Paris Nord assurances services) /... Sarre et Moselle / CFDP SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes