Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie départementale des transports

Les bus du Conseil général des PO

Souscription de fiddérents contrats d'assurances au profit de la régie départementale des transports "Les bus du conseil général".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ?

• Les bus du Conseil général des PO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 2 - flotte automobile et risques annexes.Lot 3 - dommages aux biens et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: régie des transport départementale "Les bus du conseil général" 24 Quai Sadi Carnot
Code postal: 66005
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468808080 📞
Fax: +33 468536330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064365
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marchés.cg66.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marches.cg66.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de fiddérents contrats d'assurances au profit de la régie départementale des transports "Les bus du conseil général".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description: "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: "Dommages aux biens et risques annexes".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 2 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 3 - dommages aux biens et risques annexes.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Relance Régie Bus AON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie départementale des transports Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 (ancien DC4) ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 (ancien DC5) ou rédaction équivalente.

— Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm,

— En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

— Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,

— Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget par l'autorité de tutelle, le Conseil général des Pyrénées Orientales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (45)
2. tarification (35)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermèdiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: régie départementale des transports, 24 quai Sadi Carnot 66005 Perpignan Cedex, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les bus du conseil général des PO
Contact
Point de contact: M. le président de la régie départementale des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Régie départementale des transports
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau
URL pour la participation: http://www.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2010-10-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relance Régie Bus AON
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 207-316412
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marchés.cg66.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marches.cg66.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467927004 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545),

— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 039-064365 (2011-02-24)

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