Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Publier

Ville de Publier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Publier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Publier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du 8 Mai 1945
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique.publier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450708280 📞
Fax: +33 450810667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244828
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Publier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

3) Le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Publier
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Lacroix Gaston, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Téléphone: +33 381801474 📞
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Mairie de Publier
Point de contact: Odile Favre Victoire
Adresse postale: 1 place du 8 mai 1945

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476490000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 147-244828 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de publier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040035
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244828
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 441, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Pilliot/Bta
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Paris Nord Assurnces/Areas

5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Source: OJS 2012/S 025-040035 (2012-02-02)

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