Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes Océan - marais de Monts

Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes ocean marais de Monts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".Lot 6 - "tous risques expositions".
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256326
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les documents de la consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Mode de transmission des offres: les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récepissé à la communauté de communes " Océan-Marais de Monts " (46 place de la Paix, BP 721, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex, FRANCE), avec l'indication de l'objet du marché "acquisition d'un car intercommunal" et la mention "ne pas ouvrir par le service courrier". Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://marches-securises.fr (procédure soumise à signature électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes ocean marais de Monts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".
Lot 6 - "tous risques expositions".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Océan - marais de Monts, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.
En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté de communes Océan - marais de Monts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Service commun commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Code postal: 85160
Point de contact: Isabelle Herbreteau
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Océan - Marais de Monts
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Mode de transmission des offres: les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récepissé à la communauté de communes " Océan-Marais de Monts " (46 place de la Paix, BP 721, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex, FRANCE), avec l'indication de l'objet du marché "acquisition d'un car intercommunal" et la mention "ne pas ouvrir par le service courrier".
Afficher plus
Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://marches-securises.fr (procédure soumise à signature électronique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44111
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 154-256326 (2011-08-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes