Marché de prestations de services d'assurances

Sèvre Loire Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:Lot 01: Assurance dommages aux biens immeubles, siège et agences.Lot 02: Assurance flotte automobile et auto missions.Lot 03: Assurance responasbilité civile et assurance protection juridique.Lot 04: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 34 rue St Christophe BP 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.sevreloire-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 241752525 📞
Fax: +33 241752550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216274
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recomandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au siège Social de Sèvre Loire Habitat. Dématérialisation des procédures: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence organisme: Sèvre Loire Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens immeubles, siège et agences
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: responsabilié civile générale et protection juridique
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et protection juridique.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot 01: Assurance dommages aux biens immeubles, siège et agences.
Lot 02: Assurance flotte automobile et auto missions.
Lot 03: Assurance responasbilité civile et assurance protection juridique.
Lot 04: Assurance responsabilité civile des dirigeants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justficatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de Sèvre Loire Habitat.
Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Mode de paiement: virement bancaire. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79140
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Sèvre Loire Habitat
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 241752533 📞
Courrier électronique: marches@sevreloire-habitat.fr 📧
Fax: +33 241752520 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recomandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au siège Social de Sèvre Loire Habitat.
Dématérialisation des procédures: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence organisme: Sèvre Loire Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 130-216274 (2011-07-07)
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