Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Mons en Baroeul

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2: assurance responsabilité civile;
Lot 3: assurance flotte automobile;
Lot 4: assurance risques statutaires;
Lot 5: assurance protection juridique;
Lot 6: assurance individuelle accident;
Lot 7: assurance tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• AXA
• CHUBB Insurance
• Protextia
• sans suite
• SMACL

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207789
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur notre plate-forme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Lct1wanclf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2: assurance responsabilité civile;

Lot 3: assurance flotte automobile;

Lot 4: assurance risques statutaires;

Lot 5: assurance protection juridique;

Lot 6: assurance individuelle accident;

Lot 7: assurance tous risques expositions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le lot 1 concerne les incendies, les dégats des eaux, les dommages électriquesles vol et vandalismes, les bris de glace, les évènements climatiques et les bris de machines et informatiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

L'Assurance de responsabilité apour objet de garantir les conséquences pécunières de la responsabilitéencourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:

Le lot 3 garantit la responsabilité civile, les vols, incendies, catatosphes naturelles, les bris de glaces, les dépannages remorquage assistance et les individuelles du conducteur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description:

Le lot 4 concerne les décès, les assurances en cas d'incapacité temporaire de travail, d'accident du travail ou de maladie imputable au service, le versement des indemnités, la revalorisation, les controles médicaux et les obligations de l'assureur.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Les garanties du lot 5 sont: les conseils auprès de l'assuré, la prise en charge des frais de constitution de dossier, des honoraires d'expert, et des émoluments ou honoraires d'avocats, d'avoués et auxilliaires de justice.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:

Le lot 6 garantit les décès, les invalidités permanentes, les frais médicaux, l'assitance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description:

L'assureur garantit l'assuré, contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute natur affectant partiellement ou en totalité les objets assurésdepuis leur domiciliation habituelle au lieu de l'exposition ou de la manifestation, y compris durant celle-ci et jusqu'à leurs retours retours à leurs domiciliation habituelle.

Numéro de référence: commandepub 2011/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire un dossier complet comprenant:

A) La capacité professionnelle, technique et financière:

Identité complète du candidat, les moyens humains et techniques dont il dispose, les chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,

b) les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificatsde capacité),

c) si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcésà cet effet,

d) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des assurances, pour les intermédiaires,

e) attestation d'enregistrement Orias.

Situation économique et financière:

f) déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat, pour justifier:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art 421-5, l'art 433-1, le deuxième alinéa de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'art L.152-6 du code du travail et par l'art 1741 du code général des impots,

— de ne pas l'objet, depuis moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infrctions mentionnées aux art L.324-9, L.324-10, L.341-6, L125-1 et L.125-3 du code du travail,

— de ne pas etre en état de liquidation judiciaireau sens de l'art L.620-1 du code de commerce ou de ne pas etre en état de faillite personnelle, au sens de l'art L.625-2 du meme code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant an matière fiscale et sociale ou acquitté les impots et cotisations exigibles à cette date. Toutefois sont considérées comme en situation régulière les personnes, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultatio, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargés du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

— d'etre en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L.5212-1, L.5212-2, L.52121-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les formulaires de candidatures sont disponibles à l'adresse suivantes:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans lesconditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/uo références aux textes qui les réglementent (Art 86 à 111 du CMP).

Financement par le budget général de la collectivité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant etre exécutées que par des entreprises d'assrances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dument mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 % dont 40 % pour l'éntendue de garantie et 20 % pour les moyens humains et techniques
2. Tarification et montant des franchises 35 %
3. Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons en Baroeul
Contact
Nom: Hotel de ville
Point de contact: secrétariat général, commande publique
Yannick Jourdain
Téléphone: +33 320617934 📞
Fax: +33 320617895 📠
Téléphone: +33 320617890 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: commandepub 2011/03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur notre plate-forme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Lct1wanclf.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Source: OJS 2011/S 125-207789 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 024,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 3617890 📞
Fax: +33 3617895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409460
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207789
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 370, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvodor Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 4 allée du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣
Nom: sans suite
Code postal: 59370

5️⃣
Nom: Protextia
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

6️⃣
Nom: Chubb Insurance
Adresse postale: 6 boulevard Haussmann
Code postal: 75009

7️⃣
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 avenue du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
6
4
5
Source: OJS 2011/S 251-409460 (2011-12-28)

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