Marché d'étude urbaine sur le quartier du Cul de Four à Roubaix

Communauté urbaine de Lille

La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes associant LMCU et la ville de Roubaix. Le coordonnateur du groupement est Lmcu. Lmcu sera chargé de la passation et de l'exécution du marché. Lille métropole et la ville de Roubaix cherchent à se doter d'un document cadre qui structurera et orientera pour les années à venir la stratégie d'évolution et de transformation urbaine, sociale, et économique du quartier du Cul de Four. Dans le cadre de cette étude, il s'agit de capitaliser l'ensemble des études menées par les collectivités et les opérateurs privés, de recenser et d'identifier les projets et opérations en cours et en développement, et de leur donner sens et cohérence au sein d'un document cadre, redéfinissant les enjeux et lignes directrices des actions à mener au sein d'une stratégie globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212248 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094404
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'exécution: Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché: Phase n° 1: 3 mois; Phase n° 2: 4 mois; Phase n° 3: 4 mois. Ces délais ne comprennent pas le délai de validation des documents par le pouvoir adjudicateur. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature: — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — références pour des prestations similaires, inférieures à moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — compétences attendues: urbaniste, architecte, experts apportant une analyse de la situation actuelle et développant une vision stratégique et prospective des domaines suivants: habitat, économie, déplacements/accessibilité, sociologie. Contenu de l'offre: — acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — note méthodologique précisant notamment l'organisation interne, les curriculum vitae des intervenants au marché, adaptés aux enjeux de l'étude, — décomposition du prix forfaitaire datée et signée par le candidat. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché; 2. Garanties professionnelles: compétence / qualification (notamment compétences attendues citées dans les justificatifs de candidatures); 3. Garanties techniques: moyens humains et matériels. Critères de jugement des offres: 1. Qualité de la note méthodologique (pondération: 60). Sous critères de la note méthodologique: A) Un mémoire sur la compréhension des enjeux et du contexte; B) Une proposition motivée et pertinente de la composition de l'équipe; C) La décomposition des missions en temps passé. 2. Prix des prestations (pondération: 40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes associant LMCU et la ville de Roubaix. Le coordonnateur du groupement est Lmcu. Lmcu sera chargé de la passation et de l'exécution du marché. Lille métropole et la ville de Roubaix cherchent à se doter d'un document cadre qui structurera et orientera pour les années à venir la stratégie d'évolution et de transformation urbaine, sociale, et économique du quartier du Cul de Four. Dans le cadre de cette étude, il s'agit de capitaliser l'ensemble des études menées par les collectivités et les opérateurs privés, de recenser et d'identifier les projets et opérations en cours et en développement, et de leur donner sens et cohérence au sein d'un document cadre, redéfinissant les enjeux et lignes directrices des actions à mener au sein d'une stratégie globale.
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Description des options:
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire sans remise en concurrence conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 10S0388
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI.3.
Situation économique et financière: Cf. VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Communauté urbaine de Lille. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'urbaniste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du/des pouvoir(s) adjudicateur(s) et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (appréciée au regard des sous critères suivants: un mémoire technique sur la compréhension des enjeux et du contexte, une proposition motivée et pertinente de la composition de l'équipe, la décomposition des missions en temps passé) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat
Mme la présidente
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetopole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropolemarchepublic.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat, bâtiment r+8, 2ème étage porte 232, service courrier
URL pour la participation: http://www.lillemetropolemarchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0388
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché:
Phase n° 1: 3 mois;
Phase n° 2: 4 mois;
Phase n° 3: 4 mois.
Ces délais ne comprennent pas le délai de validation des documents par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— références pour des prestations similaires, inférieures à moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— compétences attendues: urbaniste, architecte, experts apportant une analyse de la situation actuelle et développant une vision stratégique et prospective des domaines suivants: habitat, économie, déplacements/accessibilité, sociologie.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— note méthodologique précisant notamment l'organisation interne, les curriculum vitae des intervenants au marché, adaptés aux enjeux de l'étude,
— décomposition du prix forfaitaire datée et signée par le candidat.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;
2. Garanties professionnelles: compétence / qualification (notamment compétences attendues citées dans les justificatifs de candidatures);
3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.
Critères de jugement des offres:
1. Qualité de la note méthodologique (pondération: 60).
Sous critères de la note méthodologique:
A) Un mémoire sur la compréhension des enjeux et du contexte;
B) Une proposition motivée et pertinente de la composition de l'équipe;
C) La décomposition des missions en temps passé.
2. Prix des prestations (pondération: 40).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094404 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263806
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094404
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 5 cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2011/S 160-263806 (2011-08-18)