Avis de marché (2011-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau...”
Quantité ou étendue
Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, responsabilités des constructeurs, protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des élus, et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires: "mission collaborateurs" et "véhicule de remplacement" pour le lot 1.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la Graouade route du circuit
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.com📧
Téléphone: +33 561947378📞
Fax: +33 561959902 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264335
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“— les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr,”
Source: OJS 2011/S 160-264335 (2011-08-16)