Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx

Commune de Mourenx

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités de la ville, risques de responsabilités du CCAS, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus.Le titulaire pourra se voir confier 3 prestations supplémentaires pour le lot 1: "missions collaborateurs pour la ville", "missions collaborateurs pour le CCAS" et "marchandises transportées".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mourenx
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-mourenx.fr 🌏
Courrier électronique: anne.lembezat@ville-de-mourenx.fr 📧
Téléphone: +33 559600723 📞
Fax: +33 559600790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332598
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
— Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eadministration64.fr — dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.eadministration64.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 5 lots mais les lots 1, 2 et 5 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour la ville que pour le CCAS. Le lot 3 ne concerne que la ville et le lot 4 ne concerne que le CCAS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités de la ville.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités de la ville, risques de responsabilités du CCAS, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus.
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Le titulaire pourra se voir confier 3 prestations supplémentaires pour le lot 1: "missions collaborateurs pour la ville", "missions collaborateurs pour le CCAS" et "marchandises transportées".
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: ADG/2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourenx (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— Capacités financières, économiques et techniques,
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Situation juridique - références requises.
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
Capacité financière:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques,
— Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées: références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout autre document permettant de faire la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Ville de Mourenx ou du CCAS de Mourenx; budget de la Ville de Mourenx ou du CCAS de Mourenx, section de fonctionnement.
Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points pour la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Lembezat et Mme Aline Desbons
Courrier électronique: aline.desbons@ville-de-mourenx.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADG/2011-12
Informations complémentaires
— Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante:
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.eadministration64.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 5 lots mais les lots 1, 2 et 5 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour la ville que pour le CCAS. Le lot 3 ne concerne que la ville et le lot 4 ne concerne que le CCAS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 204-332598 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place François Mitterrand - BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064271
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332598
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Pnas / Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Guerin Mourey / CFDP Assurances
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Source: OJS 2012/S 040-064271 (2012-02-24)
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