L'élaboration de plans de prévention des risques sur les communes du bassin versant aval du Gardon

DDTM du Gard

Communes du bassin versant aval du Gardon: Aigaliers, Argilliers, Aubussargues, Baron, Blauzac, Bourdic, Castillon-du-Gard, Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Foissac, Fournès, Jonquières-Saint-Vincent, La-Capelle-et-Masmolène, Meynes, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Maximin, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Sernhac, Théziers, Valliguières, Vers-Pont-du-Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• DDTM du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 89 rue Weber
Code postal: 30907
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr (adresse de téléchargement du dossier) 🌏
Téléphone: +33 466626562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219804
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue à partir du site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PPRi_Gardon_Aval
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gard (30) FRANCE, 30000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat,

— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le délai d'exécution (10)
3. Le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Gard
Contact
Point de contact: Sotur/ri
M. Cassar Yoan
Adresse Internet: www.marches-publics.gouv.fr (adresse de téléchargement du dossier) 🌏
Nom: DDTM du Gard, SOTUR/RI
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Yoan Cassar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PPRi_Gardon_Aval
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue à partir du site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 132-219804 (2011-07-08)

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