Haepi110408-2 ets labos Lot3
L'État a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués. Un groupe de travail national, composé de représentants de l'État et d'élus, a été mis en place en 2002, pour examiner les risques potentiels générés par ces situations.
2 circulaires ont été adressées aux préfets:
— la circulaire du 8.2.2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés ets),
— la circulaire du 8.8.2007 organise en 3 étapes les actions de repérage des ETS:
—— étape 1, croisement informatique brut des bases des données disponibles établissements et basias,
—— étape 2, repérage des ETS situés sur d'anciens sites industriels par vérification des proximités géographiques et établissement de fiches de renseignements,
—— étape 3, vérification de la qualité environnementale des milieux d'exposition et/ou des milieux de transfert précédant immédiatement l'exposition (air du sol et/ou des sous sols pour l'air ambiant respiré). Il s'agit de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés au niveau des ETS et la population concernée.
L'étape 3 s'applique aux ETS superposés ou contigus à un ancien site industriel ou d'activité de service (ex: station essence) inventorié dans la base Basias.
Le Meeddm a confié au BRGM une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre de cette étape 3.
Le site web
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/ accessible aux candidats présente la démarche gouvernementale.
La présente consultation porte sur la sélection de Prestataires de laboratoires auxquels sera confiée la mise en oeuvre de l'etape 3, sur une série de sites ETS dont le nombre pourrait atteindre 400 unités.
Le marché pourra être conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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