Étude technico-économique d'une légumerie collective bio

Communauté de communes du Val de Drôme

L'objectif de l'étude est de prédéfinir techniquement et économiquement le projet de légumerie collective bio sur le territoire de la CCVD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Les offres devront être inférieures à 20 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Henri Barbusse, BP 331
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119910
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.val-de-drome.com/. Délai d'exécution: 4 mois. Renseignements administratifs: CC du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331. 26402 Crest Cedex, FRANCE. Tél. +33 475254382, fax +33 475254496. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'étude est de prédéfinir techniquement et économiquement le projet de légumerie collective bio sur le territoire de la CCVD.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-Pa-96385

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature du candidat),
— le DC2 (déclaration du candidat individuel),
— le DC3 (acte d'engagement),
— le DC7 (état annuel des déclarations fiscales et sociales),
— le DC4 (déclaration sous-traitance),
— le présent dossier de consultation paraphé au bas de chaque page.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique synthétique, sous forme d'un document de 10 pages maximum, décrivant:
— la méthodologie pour répondre aux besoins énoncés dans le CCTP du maître d'ouvrage (dont personnels affectés au marché),
— le calendrier envisagé,
— le budget détaillé avec nombre de jours correspondants,
— les compétences et références du candidat (CV de l'équipe, références ...) permettant d'évaluer sa capacité à mener à bien la mission (connaissances spécifiques des Iaa, des process agro-alimentaires, conduite de projets collectifs, etc.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: méthodologie proposée, respect du cahier des charges % (50)
2. Compétence de l'équipe et référence % (40)
3. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Contact
Point de contact: président de la communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom: CC du Val de Drôme: M. le président
Commune postale: Crest Cedex
Code postal: 26402

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-Pa-96385
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.val-de-drome.com/.
Délai d'exécution: 4 mois.
Renseignements administratifs:
CC du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331.
26402 Crest Cedex, FRANCE.
Tél. +33 475254382, fax +33 475254496.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 073-119910 (2011-04-11)