Baisieux - site de la Malterie - délaissés SNCF et alentours - études pré-opérationnelles d'aménagement

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché porte sur la réalisation d'études pré-opérationnelles d'aménagement des sites dits de "La Malterie et des Délaissés SNCF" (environ 20 ha) et en partie sur les terrains occupés par la société commer needlepunch (environ 6 ha), à Baisieux. Ce projet vise à créer un maillage des zones économiques de la Haute Borne jusqu'à la frontière belge. Les sites à aménager englobent la gare de Baisieux, laquelle a été identifiée comme point d'échange stratégique sur le territoire Est de la métropole. Elle constituera une halte Tram-Train. En effet, le site se trouve au coeur d'un DIVAT (disque de valorisation des axes lourds de transports). La zone d'étude a vocation principalement à accueillir un parc d'activités économiques d'intérêt local. Toutefois, et au regard des enjeux identifiés compte tenu du positionnement du secteur d'études en centre urbain, à proximité de la gare dans un périmètre de DIVAT, une réflexion pourra être menée sur une programmation mixte afin de répondre à l'enjeu primordial de repenser l'espace afin de créer le contact entre la ville et le futur pôle économique. Le dialogue entre activités, développement bâti, et marquage des espaces de centre urbain de la commune sera au coeur des enjeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-05-10 Informations complémentaires
2011-10-14 Avis d'attribution de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 270 000
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112535
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — références (5 maximum) portant sur des projets équivalents, — compétences requises en: — lot 1: urbanisme, paysage, géotechnique, VRD, hydraulique, et coordination, — lot 2: développement économique, — lot 3: études de sol et pollution, — lot 4: déplacements, voirie, accessibilité, — lot 5: cartographie, études foncières. Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — décomposition des prix forfaitaires, par phase et par tranche, datée et signée par le candidat, — note méthodologique détaillant la compréhension des enjeux, le mode d'organisation de chaque phase, les méthodes employées, le personnel mobilisé et leurs compétences, les délais d'intervention, et comprenant un planning détaillé, — cv des personnes intervenant directement sur le projet, faisant ressortir leur(s) compétence(s) dans les domaines concernés. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles: compétences en: — lot 1: urbanisme, paysage, géotechnique, VRD, hydraulique, et coordination, — lot 2: développement économique, — lot 3: études de sol et pollution, — lot 4: déplacements, voirie, accessibilité, — lot 5: cartographie, études foncières; 2. Garanties techniques: moyens humains et matériels; 3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'études pré-opérationnelles d'aménagement des sites dits de "La Malterie et des Délaissés SNCF" (environ 20 ha) et en partie sur les terrains occupés par la société commer needlepunch (environ 6 ha), à Baisieux. Ce projet vise à créer un maillage des zones économiques de la Haute Borne jusqu'à la frontière belge. Les sites à aménager englobent la gare de Baisieux, laquelle a été identifiée comme point d'échange stratégique sur le territoire Est de la métropole. Elle constituera une halte Tram-Train. En effet, le site se trouve au coeur d'un DIVAT (disque de valorisation des axes lourds de transports). La zone d'étude a vocation principalement à accueillir un parc d'activités économiques d'intérêt local. Toutefois, et au regard des enjeux identifiés compte tenu du positionnement du secteur d'études en centre urbain, à proximité de la gare dans un périmètre de DIVAT, une réflexion pourra être menée sur une programmation mixte afin de répondre à l'enjeu primordial de repenser l'espace afin de créer le contact entre la ville et le futur pôle économique. Le dialogue entre activités, développement bâti, et marquage des espaces de centre urbain de la commune sera au coeur des enjeux.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination et de synthèse des autres lots - études d'urbanisme, de paysage et de développement durable - études de sols et de définition des techniques VRD et hydrauliques.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Études de programmation économique et de stratégie de développement.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic historique de la pollution du site.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Études d'accessibilité, de déplacements urbains et de stationnement.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Études foncières.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire sans remise en concurrence conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI.3.
Situation économique et financière: Cf. VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % avec garantie exigée est accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Communauté urbaine de Lille. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du/des pouvoir(s) adjudicateur(s) et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique (sous-critère 1: compréhension de la mission et de ses enjeux: pondération 30 / sous-critère 2: méthode d'organisation: répartition des rôles des intervenants, description des méthodes employées pour chaque mission et moyens mobilisés pour répondre aux ambitions affichées par la maîtrise d'ouvrage: pondération 20 / sous-critère 3: CV des intervenants au marché: pondération 10) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropolemarchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat, bâtiment r+8, 2ème étage, porte 232, service courrier
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0065
Informations complémentaires
Justificatifs candidature.
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— références (5 maximum) portant sur des projets équivalents,
— compétences requises en:
— lot 1: urbanisme, paysage, géotechnique, VRD, hydraulique, et coordination,
— lot 2: développement économique,
— lot 3: études de sol et pollution,
— lot 4: déplacements, voirie, accessibilité,
— lot 5: cartographie, études foncières.
Contenu de l'offre.
— acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— décomposition des prix forfaitaires, par phase et par tranche, datée et signée par le candidat,
— note méthodologique détaillant la compréhension des enjeux, le mode d'organisation de chaque phase, les méthodes employées, le personnel mobilisé et leurs compétences, les délais d'intervention, et comprenant un planning détaillé,
— cv des personnes intervenant directement sur le projet, faisant ressortir leur(s) compétence(s) dans les domaines concernés.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties professionnelles: compétences en:
— lot 5: cartographie, études foncières;
2. Garanties techniques: moyens humains et matériels;
3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112535 (2011-04-06)
Informations complémentaires (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-147439
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112535
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2011/S 091-147439 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326822
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Une seule offre avait été reçue pour le lot 5 études foncières. Cette offre a été déclarée irrégulière par la CAO réunie le 16.6.2011, car elle ne répondait pas à la totalité des besoins identifiés dans le cahier des charges. Le lot 5 a donc été déclaré infructueux. Annonce n° 229, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Territoires Sites et Cites
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spire
Adresse postale: 17 rue de la Poste
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

3️⃣
Nom: Ixsane
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne 5 rue Héloise
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

4️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: 40 avenue de la Marne - BP 87
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2011/S 201-326822 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004241
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à un premier appel d'offres décomposé en 5 lots, et dont le lot 5 Etudes foncières avait été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres: l'unique offre reçue dans le cadre de la première procédure avait été déclarée irrégulière car elle ne répondait pas à la totalité des besoins identifiés dans le cahier des charges. Le lot 5 a donc été relancé sous forme de procédure négociée, conformément à l'article 35-I-1 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique: compréhension de la mission et de ses enjeux (pondération: 30) - Méthode d'organisation: répartition des rôles des intervenants, et description des méthodes employées pour chaque mission et des moyens mobilisés pour répondre aux ambitions affichées par la maîtrise d'ouvrage (pondération: 20) - CV des intervenants au marché (pondération: 10) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Sarl acf
Adresse postale: 3 rue de la Chambre des Comptes
Courrier électronique: acf-nord@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 003-004241 (2012-01-04)
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