Assurances

Commune de Seyssinet-Pariset

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset.
Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Seyssinet-Pariset est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots techniques à adhésion facultative ou obligatoire pour chacun membres du groupement, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot no1: Assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot no2: Assurance "responsabilité civile générale",
— Lot no3: Assurance "flotte automobile",
— Lot no4: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284013
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr. Durée du marché: quatre ans à compter du 01 janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Unité monétaire utilisée, l'euro.dce: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/seyssinet/. Procedure: marché passé selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 8, 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Autres informations: Le dossier de réponse des candidats doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. Nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — le cahier des charges, pour chaque lot, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sursupport papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le groupement composé de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. En application des l'article 8-ii et 8-VII-2° du code des marchés publics la Ville de Seyssinet-Pariset, coordonnateur du groupement, organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe les marchés et s'assure de leur bonne exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset.
Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Seyssinet-Pariset est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots techniques à adhésion facultative ou obligatoire pour chacun membres du groupement, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot no1: Assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot no2: Assurance "responsabilité civile générale",
— Lot no3: Assurance "flotte automobile",
— Lot no4: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner du code du travail,
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— mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset (ressources propres).
Les paiements sont effectués par la Ville de Seyssinet-Pariset et le CCAS de Seyssinet-Pariset par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: coordonnateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Cellule marchés publics: Mlle Tronel
Téléphone: +33 476705372 📞
Courrier électronique: a.tronel@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Nom: Hôtel de ville
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr.
Durée du marché: quatre ans à compter du 01 janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Unité monétaire utilisée, l'euro.dce: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/seyssinet/.
Procedure: marché passé selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 8, 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Autres informations:
Le dossier de réponse des candidats doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.
Nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— le cahier des charges, pour chaque lot,
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,
— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sursupport papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le groupement composé de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement.
En application des l'article 8-ii et 8-VII-2° du code des marchés publics la Ville de Seyssinet-Pariset, coordonnateur du groupement, organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe les marchés et s'assure de leur bonne exécution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-284013 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004084
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284013
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.seyssinet-pariset.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no175, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement composé de Paris Nord Assurances services et d'areas dommages représenté par le mandataire Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupement composé d'assurances securite et de Swiss Life Assurance représenté par le mandataire Assurances Securite
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Groupement composé du cabinet Pascal Hatrel et de CFDP Assurances représenté par le mandataire cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5
Source: OJS 2012/S 003-004084 (2012-01-03)
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Fournisseurs:
Groupement composé d'assurances securite... groupement composé de Paris Nord... Groupement composé du cabinet Pascal... SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile