Assurances construction pour la Maison de l'intercommunalité

Cap l'Orient

Assurances construction pour la Maison de l'intercommunalité: tous risques chantier (TRC), dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 (TRC): garantit toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.Lot 2 (DO + CCRD): l'assurance DO garantit les risques visés à l'article L.242.1 du code des assurances. La garantie CCRD a pour objet de faire bénéficier les constructeurs d'un complément de garantie de responsabilité décennale.Coût total prévisionnel de l'opération: 29 225 795 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102455
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Prise d'effet et durée de garanties: les garanties TRC prendront effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la réception des travaux. Les garanties DO et CCRD commenceront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement jusqu'à la fin d'une période de 10 ans à compter de la réception. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction pour la Maison de l'intercommunalité: tous risques chantier (TRC), dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier (TRC)
Brève description:
Garantit toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:
L'assurance DO garantit les risques visés à l'article L.242.1 du code des assurances. La garantie CCRD a pour objet de faire bénéficier les constructeurs d'un complément de garantie de responsabilité décennale.
Informations complémentaires sur les lots:
L'assurance DO comprend 2 options: - garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement - garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 (TRC): garantit toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.
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Lot 2 (DO + CCRD): l'assurance DO garantit les risques visés à l'article L.242.1 du code des assurances. La garantie CCRD a pour objet de faire bénéficier les constructeurs d'un complément de garantie de responsabilité décennale.
Coût total prévisionnel de l'opération: 29 225 795 EUR (TTC).
Numéro de référence: DG-NG-210311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Péristyle, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— Effectifs de l'opérateur économique, et notamment CV des personnels susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Nature et étendue des garanties au regard des franchises, garanties complémentaires et exclusions proposées par le candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: Norbert Métairie
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-NG-210311
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Prise d'effet et durée de garanties: les garanties TRC prendront effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la réception des travaux.
Les garanties DO et CCRD commenceront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement jusqu'à la fin d'une période de 10 ans à compter de la réception.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commandes publiques
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 063-102455 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 994,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267259
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102455
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de la CAO attribuant les lots 1 et 2: 29.6.2011 Date de signature des lots 1 et 2: 29.7.2011 Date de notification du lot 1: 9.8.2011 cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service Commande Publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE. Annonce no 210, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 60 rue de Lyon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Cap l'orient agglomération

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAP l'Orient agglomération
Adresse postale: direction des services juridiques commande publique 2 boulevard Leclerc
Source: OJS 2011/S 162-267259 (2011-08-23)
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