Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des contrôles techniques, sanitaires, environnementaux et financiers portant sur le contrat de DSP en phase d'exploitation (phase 2) du centre de traitement multi-filières des déchets de Marseille Provence métropole.
Le lot 1 concernera les contrôles techniques, sanitaires et environnementaux.
Le lot 2 concernera les contrôles financiers.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
"Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du Code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-25
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Avis de marché
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