Aoo/Dag/Assurance/2011

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Marché d'assurance de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200985
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Concernant les 3 premiers lots, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire que le candidat devra chiffrer dans son acte d'engagement. Concernant le lot n° 4 protection juridique des agents et des élus, les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire par agent et par élu que le candidat devra chiffrer dans son acte d'engagement. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable expressément sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. S'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable expressément sans que sa. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés (+33 169915816), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet "www.achatpublic.com", rubrique "salle des marchés- entreprise". Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées ci-après qui devront être toutes signées par l'entreprise. Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir. — L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre à chaque lot, — Les annexes. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique de l'offre (50 %) décomposée selon les sous-critères suivants: — méthodologie de gestion des sinistres (20 %), — exclusions et franchises appliquées aux garanties (30 %). 2) Prix des prestations (50 %): La note prix sera attribuée selon la formule suivante: pondération du prix x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée) ². Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant: — L'adresse suivante: Communaute d'agglomeration. Administration générale. Marchés publics. 500 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes, FRANCE. — L'indication des caractéristiques du marché: Marche d'assurance de la Communauté d'agglomeration Evry Centre Essonne. Lot no ... Ces pièces devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00): Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics de la Communauté d'agglomération - commande publique - 500 place des Champs-Elysées - 91080 Courcouronnes, FRANCE au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du présent règlement. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Au cours de leur étude, les candidats, désirant obtenir des renseignements complémentaires concernant le présent dossier, pourront s'adresser à: Communaute d'agglomeration. 500 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes, FRANCE. Renseignements: Mme Nirrengarten - tél.: +33 169915816. Pour toute question administrative ou technique, veuillez la rédiger sur la plate-forme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO/DAG/ASSURANCE/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des documents, certificats, attestations ou déclarations (visés aux articles 44 à 47 du code des marchés publics) entièrement complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (produire une délégation de pouvoir le cas échéant):
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— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou les éléments suivants du DC1:
— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de mandataire d'une société d'assurance: le mandat lui donnant pouvoir à engager la société.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre, sous peine de rejet, les pièces demandées ci-dessus.
Il sera joint également les renseignements concernant une éventuelle sous-traitance pour l'éxécution du chantier (nature et importance des travaux concernés, sous-traitant préssenti...).
Remarque: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produire les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics. (imprimé NOTI2 ou équivalents).
Les formulaires DC1, DC2, NOTI2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— Présentation d'une liste de référence des collectivités assurées,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux disposition de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une offre peut être faite par une société d'assurance, une mutuelle d'assurances et un mandataire pouvant représenter une seule société.
Tout mandataire doit être en mesure de démontrer l'existence d'un mandat lui donnant pouvoir à engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité du marché.
La coassurance est autorisée. Les coassureurs sont représentés par un mandataire qui porte le nom d'apériteur. Dans ce cas, le pourcentage d'appérition est indiqué à l'acte d'engagement (AE).
L'apériteur est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de coassurance, la demande de paiement présentée par l'apériteur est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
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L'Apériteur est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la coassurance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. Le retrait de l'un des membres du groupement n'est possible que dans la mesure où son remplacement est assuré par un autre membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant ce remplacement du coassureur par un autre membre du groupement, sous réserve que les conditions d'exécution du marché restent inchangées. A défaut d'accord sur les nouvelles conditions contractuelles, la société d'assurance reste alors tenue par ses obligations jusqu'au terme.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Point de contact: Mlle Chaumont Estelle
Téléphone: +33 169915931 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-evry.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ePM2MaY8pm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/DAG/ASSURANCE/2011
Informations complémentaires
Concernant les 3 premiers lots, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire que le candidat devra chiffrer dans son acte d'engagement.
Concernant le lot n° 4 protection juridique des agents et des élus, les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire par agent et par élu que le candidat devra chiffrer dans son acte d'engagement.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable expressément sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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S'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816).
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Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable expressément sans que sa.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés (+33 169915816), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet "www.achatpublic.com", rubrique "salle des marchés- entreprise".
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Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées ci-après qui devront être toutes signées par l'entreprise.
Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir.
— L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre à chaque lot,
— Les annexes.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
1) Valeur technique de l'offre (50 %) décomposée selon les sous-critères suivants:
— méthodologie de gestion des sinistres (20 %),
— exclusions et franchises appliquées aux garanties (30 %).
2) Prix des prestations (50 %):
La note prix sera attribuée selon la formule suivante: pondération du prix x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée) ².
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant:
— L'adresse suivante:
Communaute d'agglomeration.
Administration générale.
Marchés publics.
500 place des Champs Elysées
91080 Courcouronnes, FRANCE.
— L'indication des caractéristiques du marché:
Marche d'assurance de la Communauté d'agglomeration Evry Centre Essonne.
Lot no ...
Ces pièces devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00):
Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics de la Communauté d'agglomération - commande publique - 500 place des Champs-Elysées - 91080 Courcouronnes, FRANCE au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du présent règlement.
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Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Au cours de leur étude, les candidats, désirant obtenir des renseignements complémentaires concernant le présent dossier, pourront s'adresser à:
Renseignements: Mme Nirrengarten - tél.: +33 169915816.
Pour toute question administrative ou technique, veuillez la rédiger sur la plate-forme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
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La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2011/S 121-200985 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 987 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390827
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200985
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Précisions sur les montants: lot 1 - pourcentage de la masse salariale de 0,129 % lot 2 - prix unitaire au mètres carrés: 0,77 EUR HT lot 4 - prix unitaire d'un agent ou d'un élu: 1,10 EUR (HT). Annonce no 410, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Dexia Sofcap/Generali IARD
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle/Protexia
Adresse postale: 173 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2011/S 241-390827 (2011-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Groupement Dexia Sofcap/Generali IARD groupement Paris Nord assurances... Groupement Sarre et Moselle/Protexia SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...