Aoo 2011/7 marche de services de prestations d'assurances

Commune de ville d'Avray

Marche de services de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n° 1. assurance "dommages aux biens et risques annexes";Lot n° 2. assurance "responsabilité civile et risques annexes";Lot n° 3. assurance "flotte automobile et risques annexes";Lot n° 4. assurance "risques statutaires du personnel";Lot n° 5. assurance "protection juridique des agents et des élus".
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 13 rue de Saint-Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville-d'Avray
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villedavray.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
Téléphone: +33 141158843 📞
Fax: +33 141158858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217826
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de services de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2 responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 4 risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 5 protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1. assurance "dommages aux biens et risques annexes";
Lot n° 2. assurance "responsabilité civile et risques annexes";
Lot n° 3. assurance "flotte automobile et risques annexes";
Lot n° 4. assurance "risques statutaires du personnel";
Lot n° 5. assurance "protection juridique des agents et des élus".
Numéro de référence: AOO 2011/7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville-d'Avray, 92410 Ville-d'Avray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de ville d'Avray
Contact
Point de contact: Mme Bilavarn Maryvonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_04LmLbT4W- 🌏
Nom: Mairie de Ville-d'Avray
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.mairie-villedavray.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011/7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 131-217826 (2011-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes