Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche

Sorgem (Société d'économie mixte du Val d'Orge

Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche.
La Sorgem, titulaire d'une concession d'aménagement conclue avec la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, recherche un prestataire en vue de lui confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction des bâtiments de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Cela vise essentiellement à aider l'aménageur et la collectivité à définir des priorités en matière de construction environnementale, qui soient adaptées au site, au programme et au contexte de l'opération, à traduire ces priorités en un ensemble de propositions et d'exigences environnementales et à suivre la mise en œuvre des opérations de construction, afin de vérifier que les engagements pris soient bien tenus en phase de réalisation.
Le projet Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 hectares, est destiné à accueillir des activités (90 000 mètres carrés Shon), commerces (85 000 mètres carrés Shon), bureaux et services dédiés au développement durable (45 000 mètres carrés Shon), ainsi qu'un village artisanal (13 000 mètres carrés Shon).
L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet 4 types de missions:
— un état des lieux et cadrage des orientations,
— des préconisations dans le cadre de la consolidation du plan directeur (implantation du bâti, formes urbaines retenues, travail avec l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine),
— des contributions à l'élaboration des cahiers de prescriptions et recommandations urbaines, paysagères, écologiques, architecturales, environnementales et programmatiques (projet global à l'îlot, recommandations et prescriptions, thématiques de conception bioclimatique et énergies renouvelables),
— des assistances dans le suivi environnemental des opérations de construction (suivi et coordination, visas, réunions).
L'accord-cadre est mono-attributaire et sans montant maximum ni minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
La ZAC Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 ha, se situe au nord de la commune de Plessis-Pate. Le programme de la ZAC prévoit notamment l'aménagement d'espaces publics structurants, la réalisation d'équipements publics et privés sur une superficie de 35 000 mètres carrés, un programme économique innovant orienté vers les thématique du développement durable: une exploitation agricole dédiée au maraîchage d'environ 7 ha (1 500 mètres carrés Shon pour le point vente), un village artisanal sur environ 30 000 m2 (13 000 mètres carrés Shon), des commerces sur environ 160 000 m2 (85 000 mètres carrés Shon), des éco-activités sur environ 180 000 m2 (90 000 mètres carrés Shon) et des activités tertiaires sur environ 35 000 m2 (45 000 mètres carrés Shon). Les espaces publics représentent environ 40 % du périmètre de la ZAC et les espaces verts 25 %.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (Société d'économie mixte du Val d'Orge
Adresse postale: 181 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgem.fr 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
Fax: +33 160168008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389516
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 14 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: deuxième quinzaine du mois de mars 2012. La passation des marchés subséquents interviendra selon la survenance du besoin. Procédure négociée en application de l'article 33 I 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 (17:00 le vendredi) contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: "Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche - candidature - ne pas ouvrir". Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Remise par voie électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 ducode civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Les candidats pourront, dans ce cadre, recourir à un certificat de signature appartenant à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste disponible à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les formats électroniques autorisés sont: acrobat (.pdf); word (.doc); excel (.xls); pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif"; les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche.
La Sorgem, titulaire d'une concession d'aménagement conclue avec la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, recherche un prestataire en vue de lui confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction des bâtiments de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Cela vise essentiellement à aider l'aménageur et la collectivité à définir des priorités en matière de construction environnementale, qui soient adaptées au site, au programme et au contexte de l'opération, à traduire ces priorités en un ensemble de propositions et d'exigences environnementales et à suivre la mise en œuvre des opérations de construction, afin de vérifier que les engagements pris soient bien tenus en phase de réalisation.
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Le projet Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 hectares, est destiné à accueillir des activités (90 000 mètres carrés Shon), commerces (85 000 mètres carrés Shon), bureaux et services dédiés au développement durable (45 000 mètres carrés Shon), ainsi qu'un village artisanal (13 000 mètres carrés Shon).
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L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet 4 types de missions:
— un état des lieux et cadrage des orientations,
— des préconisations dans le cadre de la consolidation du plan directeur (implantation du bâti, formes urbaines retenues, travail avec l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine),
— des contributions à l'élaboration des cahiers de prescriptions et recommandations urbaines, paysagères, écologiques, architecturales, environnementales et programmatiques (projet global à l'îlot, recommandations et prescriptions, thématiques de conception bioclimatique et énergies renouvelables),
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— des assistances dans le suivi environnemental des opérations de construction (suivi et coordination, visas, réunions).
L'accord-cadre est mono-attributaire et sans montant maximum ni minimum.
Quantité ou étendue:
La ZAC Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 ha, se situe au nord de la commune de Plessis-Pate. Le programme de la ZAC prévoit notamment l'aménagement d'espaces publics structurants, la réalisation d'équipements publics et privés sur une superficie de 35 000 mètres carrés, un programme économique innovant orienté vers les thématique du développement durable: une exploitation agricole dédiée au maraîchage d'environ 7 ha (1 500 mètres carrés Shon pour le point vente), un village artisanal sur environ 30 000 m
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L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 2011-49
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
espaces objet de la mission situés dans le périmètre de l'agglomération du Val d'Orge (91) (ZAC Val Vert Croix Blanche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage; si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courrier électronique; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. À défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure engagée par la Sorgem,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Aux termes de l'article 17-i dernier alinéa du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la Sorgem et dans le cadre de la concession d'aménagement dont elle est titulaire. Les sources de financement de l'opération d'aménagement sont les suivantes: emprunts, produits de l'opération, éventuelle avance du concédant, rachat d'équipements publics, éventuelles subventions d'autres organismes.
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Les prix des prestations prévues dans les marchés subséquents pourront être des prix forfaitaires ou unitaires (prix à la demi-journée par exemple).
Versement d'avances si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de règlement est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 14
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Sorgem pour la réalisation de la ZAC Val Vert Croix Blanche et en particulier pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC. La durée, la complexité et l'ambition en terme de développement durable de l'opération d'aménagement nécessite la permanence d'un expert environnemental pour assurer la qualité et la cohérence environnementale d'ensemble des projets de construction de la ZAC, et ce, pendant toute la durée de réalisation de la ZAC.
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats (fixé à 3) a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, dans le souci d'éviter un impact défavorable du nombre de candidats sur la durée et le coût de la consultation.
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La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre maximal fixé, se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance:
— capacités techniques et professionnelles appréciées notamment au regard des références présentées et des moyens humains du candidat,
— capacités économiques et financières du candidat à exécuter une opération de cette envergure.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Direction de projet ZAC Val Vert Croix Blanche
Adresse du profil d'acheteur: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Sorgem (Société d'économie mixte du Val d'Orge)
Commune postale: Sainte-Genevieve-des-Bois
URL pour informations complémentaires: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-49
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 14 ans à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de début des prestations: deuxième quinzaine du mois de mars 2012.
La passation des marchés subséquents interviendra selon la survenance du besoin.
Procédure négociée en application de l'article 33 I 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
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En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
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Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 (17:00 le vendredi) contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
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Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: "Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche - candidature - ne pas ouvrir".
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Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Remise par voie électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 ducode civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Les candidats pourront, dans ce cadre, recourir à un certificat de signature appartenant à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste disponible à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les formats électroniques autorisés sont: acrobat (.pdf); word (.doc); excel (.xls); pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif"; les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations de construction de la ZAC Val Vert Croix Blanche - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389516 (2011-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
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