2022-12-02délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire Campbon - sillon de Bretagne (syndicat Mixte Atlantic'Eau)
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distribution d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le …
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2022-02-04https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ (Haut-Bugey Agglomération)
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
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