délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire Campbon - sillon de Bretagne

syndicat Mixte Atlantic'Eau

l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distribution d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.la procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distribution d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.la procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 Che du Pressoir Chenaie
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.atlantic-eau.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.chapelais@atlantic-eau.fr 📧
Téléphone: +33 253330272 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680039
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
le contrat de concession confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service, soit de ce droit assorti d'un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service et intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:
communes concernées : Bouée, Bouvron, Campbon, Cordemais, Fay-De-Bretagne, La Chapelle-Launay, Lavau-Sur-Loire, Le Temple-De-Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-De-Montluc, Sainte-Anne-De-Brivet, Savenay, Treillières et Vigneux-De-Bretagne.Exploitation des ouvrages et installations de distribution d'eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Nombre d'équivalents-abonnements 2021 : 28 017volumes facturés 2020 : 3 818 000 m3ouvrages du service :o5 réservoirso3 stations de repriseo1 077 km de réseauune offre de base portera sur une durée de 8 ans. Une offre variante obligatoire relative au système de relève à distance par télérelève portera sur une durée de 12 ans
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Informations complémentaires:
le contrat de concession confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service, soit de ce droit assorti d'un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service et intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de Campbon - sillon de Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
confère règlement de la consultation - en ligne sur le site https://marches-securises.fr/entreprise/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. Ci-dessus)
Source: OJS 2022/S 236-680039 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire Campbon - sillon de Bretagne
Valeur totale du marché: 17 141 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709081
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680039
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
communes concernées : Bouée, Bouvron, Campbon, Cordemais, Fayde-Bretagne, La Chapelle-Launay, Lavau-Sur-Loire, Le Temple-De-Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-De-Montluc, Sainte-Anne-De-Brivet, Savenay, Treillières et Vigneux-De-Bretagne.Exploitation des ouvrages et installations de distribution d'eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Nombre d'équivalents/abonnements 2021 : 28 017volumes facturés 2020 : 3 818 000 m3;ouvrages du service : 5
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réservoirs, 3 stations de reprise 1 077 km de réseau. Une offre de base portera sur une durée de 8 ans. Une offre variante obligatoire relative au système de relève à distance par télérelève portera sur une durée de 12 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur de qualité de service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: 3 rue René Mouchotte
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 17 141 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 225-709081 (2023-11-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes