accords-Cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de services pour le service contrôles assainissement

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à :-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et con-trôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - CGE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Dce-21-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401347
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

accords-Cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouest : La Hague Les Pieux Côtes des Isles Vallée de l'ouve
Numéro du lot: 1
Brève description:

-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et contrôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres débuteront à partir de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. L'Agglomération dispose d'un marché public pour les contrôles d'assainissement non collectif jusqu'au 31/12/2021. L'Acheteur commandera des contrôles d'anc sur les accords-cadres issus de la présente consultation qu'à échéance du marché en cours, soit à partir du 01/01/2022

Informations complémentaires:

accords-Cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nord Est : Cherbourg en Cotentin Douve et Divette La Saire Saint Pierre Eglise Val de Saire
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

accords-Cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: est : Coeur Cotentin Montebourg
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires- moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement sur ressources de la collectivité : budget principal, budgets annexes eau, assainissement. Délai paiement 30 jours à réception de la facture transmise via la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique : montant de l'avance fixé à : 10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme et 5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement prévu si reconductions toutes faites = second semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-401347 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605511
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401347
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: veolia Eau - cge
Adresse postale: 18 Avenue Du Pays De Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HtLot 3 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HtLes accords-cadres débutent à partir de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. L'Agglomération dispose d'un marché public pour les contrôles d'assainissement non collectif jusqu'au 31/12/2021. L'Acheteur commandera des contrôles Anc sur les Ac issus de la présente consultation à échéance du marché en cours soit à partir du 01/01/2022.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Source: OJS 2021/S 230-605511 (2021-11-22)

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