2020-02-25Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins (Conseil départemental de l'Aveyron)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de …
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