fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Conseil général de Seine-et-Marne
fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Trafic
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-28 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Informations complémentaires |
| 2023-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: ACCORD.CADRE.2022.PARC10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537441
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
montant mini annuel: sans Montant maxi annuel : 100 000 euro(s)ht
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Moyens humains et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Assistance technique apportée au Parc départemental
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537441 (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: ACCORD.CADRE.2022.PARC10
Brève description:
fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537441
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
montant mini annuel: sans Montant maxi annuel : 100 000 euro(s)ht
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations complémentaires: montant mini annuel: sans Montant maxi annuel : 100 000 euro(s)ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2 ( formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Moyens humains et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Assistance technique apportée au Parc départemental
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816922&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
le présent marché fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix de l'accord-cadre sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réceptionde la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537441 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587756
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537441
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-587756 (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587756
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537441
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-587756 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256333
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: trafic
Numéro d'enregistrement national: 41199825500052
Adresse postale: ecoparc 4 rue Jean-Louis Etienne
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387801200 📞
Courrier électronique: contact@trafic.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.trafic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 084-256333 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256333
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: trafic
Numéro d'enregistrement national: 41199825500052
Adresse postale: ecoparc 4 rue Jean-Louis Etienne
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387801200 📞
Courrier électronique: contact@trafic.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.trafic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 084-256333 (2023-04-25)
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