Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la Voirie — relance — 3 lots

Département du Nord

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la Voirie — relance — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Mercura
• Trafic

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: 202000006
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la Voirie — relance — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-025771
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590980
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Mercura.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est passé pour une durée initiale ferme de 12 mois et reconductible au maximum 3 fois tacitement.

Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les matériels de signalisation de marque Aximum.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de signalisation et de balisage
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture d'accessoires de signalisation et de balisage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du CCP. Critère unique du prix: article R. 2152-7-1º A) du CCP Allotissement: article L. 2113-10 du CCP. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 14 et 15 de la consultation initiale (nº 201901346). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du Règlement de la consultation (RC). Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Les réponses au marché se font obligatoirement par voie électronique. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2020. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 013-025771 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie — relance — trois lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de douze mois et reconductible au maximum trois fois tacitement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346662
Se réfère à l'avis: 2020/S 013-025771
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP le 19.1.2020 sous la référence 20-6594.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur — CS 82926 — La Chaussée-Saint-Victor
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie — ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Trafic
Adresse postale: Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 141-346662 (2020-07-20)

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