Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: DAF_2019_001218
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit des organismes soutenus par le ministère des armées, avec exécution possible par carte achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402106
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'AC est soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-3 à R. 2161-5 du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. L'AC est mono-attributaire par lot pour toute sa durée, sans mini et maxi en valeur et en quantité il est soumis à l'art. L. 2125-1. Les MS seront conclus sous la forme de marchés de fourniture à BDC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'éthylotests au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 1).

Valeur estimée hors TVA: 134 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou au lendemain de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). Il peut-être reconduit 3 fois jusqu'au 31.12.2023. La reconduction est tacite. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale du marché.

Informations complémentaires:

L'AC est soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-3 à R. 2161-5 du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures.

L'AC est mono-attributaire par lot pour toute sa durée, sans mini et maxi en valeur et en quantité il est soumis à l'art. L. 2125-1. Les MS seront conclus sous la forme de marchés de fourniture à BDC.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de radars pédagogiques au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 306 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de test salivaires au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 338 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de distracteurs (lot 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de kits pédagogiques de sensibilisation, aux dangers de l'alcool, aux stupéfiants et médicaments, à la somnolence et à l'usage de distracteurs, au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 4).

Valeur estimée hors TVA: 381 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (Lot 5).

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de 5 accords-cadres, soit un par lot, conclus avec le(s) titulaire(s) retenu(s). Pour exécution des prestations, chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents auprès du titulaire retenu.

Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés de fourniture, à bons de commande, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et sont soumis aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. .Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur le lot 5 (brassards voir CCTP). Chaque marché subséquent peut être exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Les conditions de mise en place et de paiement par carte achat sont mentionnées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Favasuli Isabelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.2 du règlement de la consultation.

Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration ou selon le dispositif de la carte achat. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures: ordonnateurs secondaires mentionnés dans les marchés subséquents.

Ressources propres de l'état: ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402106 (2019-08-23)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achat public — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459548
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402106
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2019/S 189-459548 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087425
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de bons de commande fictifs annexés au RC sur la durée totale des accords-cadres soit 48 mois. Publication antérieure au JOUE concernant le même marché avis rectificatif nº 2019/S 189-459548 publié le 1.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gilets rétro-réfléchissants au profit des organismes soutenus par le ministère des armées (lot 5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Drivecase
Adresse postale: 73 avenue des Vosges
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.drivecase.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 858 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Trafic
Adresse postale: 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.trafic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 231 200 EUR 💰
Nom: Toda Pharma
Adresse postale: 2 rue Rhin Napoléon
Adresse Internet: http://www.todapharma.com 🌏
Valeur totale du marché: 233 632 EUR 💰
146 446 EUR 💰
Nom: Contralco
Adresse postale: 21 rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 037-087425 (2020-02-20)

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