fourniture et mise en oeuvre de la signalisation de police sur les routes départementales du département des Bouches du Rhône - 4 lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

fourniture et mise en oeuvre de la signalisation de police sur les routes départementales du département des Bouches du Rhône - 4 lots Lot no1 : Arrondissement Aix en Provence Lot no2 : Arrondissement Arles Lot no3 : Arrondissement Marseille Etang de Berre Lot no4 : Signalisation embarquée des véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signature marseille
• Trafic

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2021-0379
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F - cedex 2
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16080&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623597
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: arrondissement Aix en Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

arrondissement Aix en ProvenceMontant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 673 027 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Intitulé du lot: arrondissement Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

arrondissement ArlesMontant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 546 458 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: arrondissement Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

arrondissement Marseille Etang de BerreMontant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 779 482 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation embarquée des véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

signalisation embarquée des véhiculesmontant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 250 310 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations (de même nature que l'objet du marché) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 à 3 :- fNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- fNTP 662 Signalisation électrique Routes.Pour le lot 4 : - fNTP 664 Signalisation à messages variables.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au maximum dans 4 ans

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectuésur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2021/S 237-623597 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353321
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623597
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L' estimation initiale du montant du marché/lot (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des montants maximums des 4 lots multipliée par la durée totale des accords-cadres.Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Délai de livraison
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: signature marseille
Adresse postale: zi des Estroublans- 27 av. De Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com 🌏
Valeur totale du marché: 342831.44 EUR 💰
283947.52 EUR 💰
392537.16 EUR 💰
Nom: trafic
Adresse postale: zone ECOPARC - 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.trafic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144564.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 125-353321 (2022-06-27)

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