Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trafic

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: 18S0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312175&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374226
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS. Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312175&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — Direction des routes — SDPR/ Parc départemental
Adresse postale: 253 rue Georges Clémenceau — ZI
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Point de contact: M. Eric Weisser
Téléphone: +33 164141415 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Fax: +33 164143785 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la direction des Routes — Service marchés ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.les prix de l'accord-cadre sont révisables, à chaque date de reconduction, en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix des prestations. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 164-374226 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069332
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374226
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Trafic
Adresse postale: Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2019/S 031-069332 (2019-02-08)

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