Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trafic

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-09	Informations complémentaires
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 20S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565758000 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094322
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 12 mois. Durée maximale de validité: 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques DSA — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 040-094322 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. — La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché; — Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois; — Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138648
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094322
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15/04/2020 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

— La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché;

— Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois;

— Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2020/S 058-138648 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174451
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Un 1 Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, la date limite de remise des offres est de nouveau reportée. La nouvelle date limite est désormais le 28.5.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2020/S 073-174451 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, et un montant maximal de 80 000 EUR HT/an, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron — place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385462
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Trafic
Adresse postale: Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, ass., 16.7.2007, «société Tropic travaux signalisation», req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 158-385462 (2020-08-12)

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