Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 20S0024
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565758000📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094322
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr —...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
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Source: OJS 2020/S 040-094322 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138648
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094322
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15/04/2020 à 12:00.”
Source: OJS 2020/S 058-138648 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174451
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-174451 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, et un montant maximal de 80 000 EUR HT/an, en application des...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, et un montant maximal de 80 000 EUR HT/an, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron — place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385462
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2020/S 158-385462 (2020-08-12)