2017-02-17   Exploitation de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves et étudiants handicapés et de mineurs... (Département de L'Aisne)
Accord-Cadre multi attributaires sans minimum ni maximum exécuté par marché subséquent à bons de commande le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
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2014-02-17   Exploitation de services de transports adaptés (quotidiens, hebdomadaires ou temps partiels) créés à l'intention... (Conseil général de l'Aisne)
L'accord-cadre est lancé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est multi titulaires avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour les années scolaires et universitaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Voir la passation de marché »
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