Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Setec Novae est mentionné
2012-10-10Services en vue de passer un marché d'étude pour le suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés du... (Conseil général du Nord)
En vertu des dispositions de la loi du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'etat a transféré aux Départements la compétence d'élaboration et de suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma).
L'Article R 541-19 du code de l'environnement prévoit que l'autorité compétente présente à la Commission Consultative, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
Afin de mettre en oeuvre le suivi, ainsi que l'atteinte des objectifs fixés …
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