Accord-cadre relatif aux missions d'études générales et de maîtrise d'oeuvre, portant sur les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Point no 1: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification. La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut s'étendre au delà de la durée globale de l'accord-cadre. Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point 4: Prix L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT). Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire. Point 5: les critèresd'attribution des marchés subséquents pour les missions de diagnostics et études de faisabilité, la mise en concurrence sera faite sur la base de la valeur technique et de la valeur prix. La pondération du critère technique sera comprise entre 50 % et 70 % selon les cas. La pondération du critère prix sera comprise entre 30 % et 50 % selon les cas. La pondération définitive sera précisée lors de l'envoi de chaque consultation. Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, la mise en concurrence sera faite seulement sur la valeur prix. Point 6: la procédure de passation des marchés subséquents pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (200 000 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite après avis de la commission d'appel d'offres.