Accord-cadre relatif aux missions d'études générales et de maîtrise d'oeuvre, portant sur les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Syctom

Accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la réalisation: d'études générales portant sur les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom (existants ou en projet) de maîtrise d'oeuvre portant sur les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom (existants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de conception technique › Services auxiliaires de bâtiment
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, il comporte un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118278
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Point no 1: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification. La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut s'étendre au delà de la durée globale de l'accord-cadre. Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point 4: Prix L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT). Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire. Point 5: les critèresd'attribution des marchés subséquents pour les missions de diagnostics et études de faisabilité, la mise en concurrence sera faite sur la base de la valeur technique et de la valeur prix. La pondération du critère technique sera comprise entre 50 % et 70 % selon les cas. La pondération du critère prix sera comprise entre 30 % et 50 % selon les cas. La pondération définitive sera précisée lors de l'envoi de chaque consultation. Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, la mise en concurrence sera faite seulement sur la valeur prix. Point 6: la procédure de passation des marchés subséquents pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (200 000 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite après avis de la commission d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DGST/ AC MOE / 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen / Saint-Denis / Sevran / Nanterre / Ivry / Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des marchés subséquents, une avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée au titulaire, si il le souhaite, lorsque le montant de ce marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où la durée du marché est supérieure à 2 mois. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque marché subséquent sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire, tels qu'ils figurent dans le document valant acte d'engagement de ces marchés. Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours. Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés subséquents pourront être attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution des marchés en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base du mémoire technique): jugé selon les sous-critères suivants: organisation, méthodologie, moyens humains et matériels que le titulaire mettra en oeuvre de façon générale tout au long de la validité de l'accord-cadre - points 1 et 2 du mémoire technique: 60 % - moyens qui seraient mis en oeuvre pour chacune des missions du cahier des charges type, et justification de leur pertinence et leur cohérence au regard des missions à accomplir (notamment, justification de l'adéquation entre les missions décrites, et la décomposition du prix global forfaitaire telle qu'elle apparaît dans l'offre financière type) - point 3 du mémoire technique: 20 % (80)
2. Montant total de l'offre financière type (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/ AC MOE / 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118278 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35, boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288270
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118278
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Annonce n° 105, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base du mémoire technique): jugé selon les sous-critères suivants: Organisation, méthodologie, moyens humains et matériels que le titulaire mettra en oeuvre de façon générale tout au long de la validité de l'accord-cadre - points 1 et 2 du mémoire technique: 60 % - Moyens qui seraient mis en œuvre pour chacune des missions du cahier des charges type, et justification de leur pertinence et leur cohérence au regard des missions à accomplir (notamment, justification de l'adéquation entre les missions décrites, et la décomposition du prix global forfaitaire telle qu'elle apparaît dans l'offre financière type) - point 3 du mémoire technique: 20 % (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Groupement Egis Structures Environnement (mandataire) / Egis Industrie / Ingevelor
Adresse postale: Egis Structure et Environnement 11 avenue du centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Setec Novae
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée - CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583

3️⃣
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144595656 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 175-288270 (2012-09-07)

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