Services en vue de passer un marché d'étude pour le suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Nord

Conseil général du Nord

En vertu des dispositions de la loi du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'etat a transféré aux Départements la compétence d'élaboration et de suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma).
L'Article R 541-19 du code de l'environnement prévoit que l'autorité compétente présente à la Commission Consultative, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
Afin de mettre en oeuvre le suivi, ainsi que l'atteinte des objectifs fixés aux horizons 2015 et 2020, le Département du Nord souhaite s'appuyer sur les compétences d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine des déchets.
Ce bureau d'études accomplira les missions suivantes:
— le recueil, l'analyse et la validation des données:
O 2008, 2009, 2010 et 2011 pour les différents indicateurs techniques du plan;
O 2011 pour les indicateurs de l'évaluation environnementale ainsi que les éléments socio économiques.
— La réalisation du document de synthèse (cf trame jointe en annexe 4) illustrant les principaux indicateurs de suivi de 2007 à 2011 (année de référence et rattrapage de 4 ans), les données environnementales et socio économiques constituant le rapport annuel présenté à la commission consultative (les chiffres qui apparaissent dans l'annexe citée précédemment ne sont donnés qu'à titre purement illustratif),
— La préparation et l'animation de la réunion annuelle de la Commission consultative prévue en semaine 22 de l'année 2013.
Estimation du marché: 60 000 EUR (TTC).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735092 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326038
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — l'expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution de la prestation, à hauteur de 20 %, analysée sur la base des CV remis, dans les domaines suivants, — l'élaboration ou le suivi des plans d'elimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) (10 points), — l'élaboration ou le suivi de l'évaluation environnementale des Plans d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (10 points), — la qualité de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation décrite dans le CCTP, analysée à partir de la description des tâches confiées à chaque membre de l'équipe, à hauteur de 5 %, — la pertinence de la méthodologie proposée pour collecter et analyser les données sur l'ensemble du territoire concerné par le PEDMA, à hauteur de 35 %, concernant les points suivants, — la collecte des données, la validation des données, le recueil des données manquantes et les impacts en termes d'emploi pour les années 2008 à 2011 (20 points), — le bilan Carbone des PEDMA pour l'année 2011 (10 points). Les coûts de collecte et de traitement pour les collectivités compétentes pour l'année 2011 ainsi que le coût à la charge des usagers (5 points). Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base de du prix en euro total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement par les candidats. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent marché a fait l'objet des publications antérieures suivantes: — BOMP B no93 du 15.5.2012, annonce no 278, — BOMP C no152 du 8.8.2012, annonce no197. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vertu des dispositions de la loi du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'etat a transféré aux Départements la compétence d'élaboration et de suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma).
L'Article R 541-19 du code de l'environnement prévoit que l'autorité compétente présente à la Commission Consultative, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
Afin de mettre en oeuvre le suivi, ainsi que l'atteinte des objectifs fixés aux horizons 2015 et 2020, le Département du Nord souhaite s'appuyer sur les compétences d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine des déchets.
Ce bureau d'études accomplira les missions suivantes:
— le recueil, l'analyse et la validation des données:
O 2008, 2009, 2010 et 2011 pour les différents indicateurs techniques du plan;
O 2011 pour les indicateurs de l'évaluation environnementale ainsi que les éléments socio économiques.
— La réalisation du document de synthèse (cf trame jointe en annexe 4) illustrant les principaux indicateurs de suivi de 2007 à 2011 (année de référence et rattrapage de 4 ans), les données environnementales et socio économiques constituant le rapport annuel présenté à la commission consultative (les chiffres qui apparaissent dans l'annexe citée précédemment ne sont donnés qu'à titre purement illustratif),
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— La préparation et l'animation de la réunion annuelle de la Commission consultative prévue en semaine 22 de l'année 2013.
Estimation du marché: 60 000 EUR (TTC).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2013.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 50 167 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique, à hauteur de (en%) (60)
2. le prix, à hauteur de (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-15 📅
2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 092-152437
2012/S 151-251586
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— l'expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution de la prestation, à hauteur de 20 %, analysée sur la base des CV remis, dans les domaines suivants,
— l'élaboration ou le suivi des plans d'elimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) (10 points),
— l'élaboration ou le suivi de l'évaluation environnementale des Plans d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (10 points),
— la qualité de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation décrite dans le CCTP, analysée à partir de la description des tâches confiées à chaque membre de l'équipe, à hauteur de 5 %,
— la pertinence de la méthodologie proposée pour collecter et analyser les données sur l'ensemble du territoire concerné par le PEDMA, à hauteur de 35 %, concernant les points suivants,
— la collecte des données, la validation des données, le recueil des données manquantes et les impacts en termes d'emploi pour les années 2008 à 2011 (20 points),
— le bilan Carbone des PEDMA pour l'année 2011 (10 points).
Les coûts de collecte et de traitement pour les collectivités compétentes pour l'année 2011 ainsi que le coût à la charge des usagers (5 points).
Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base de du prix en euro total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement par les candidats. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le présent marché a fait l'objet des publications antérieures suivantes:
— BOMP B no93 du 15.5.2012, annonce no 278,
— BOMP C no152 du 8.8.2012, annonce no197.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 198-326038 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 456,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044800
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326038
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Autres publications antérieures :-au BOMP B no93 du 15/05//2012, annonce no278-au BOMP C no152 du 08/08/2012, annonce no197 Annonce no125, B.O.A.M.P. 199 A.Annonce no274, B.O.A.M.P. 199 B du 13 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: setec novae
Adresse postale: 2, rue du Priez
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 92-152437

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 029-044800 (2013-02-06)
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Produits/services:
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