2020-01-07Maintenance et entretien du patrimoine d'éclairage public (Ville de Chassieu)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 90 000,00 EUR HT, montant maximal: 150 000,00 EUR HT.
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2019-07-17Maintenance du dispositif de vidéo protection (Ville de Saint-Chamond)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 …
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