Requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ces travaux comprennent l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage, de plantations et d'arrosage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-04-26	Informations complémentaires
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180133
Brève description:

Ces travaux comprennent l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage, de plantations et d'arrosage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 91997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150178
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassement, travaux de voirie, pose de revêtements en pierre, génie civil réseaux, collecte eaux pluviales, réseaux humides, pose de mobiliers urbains, pose de signalisation verticale et horizontale.

Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le lot comporte 1 tranche optionnelle portant sur le secteur compris entre le giratoire des messageries maritimes et l'avenue Maurice Sandral.

Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est de 9 mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux.

Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Éclairage public et bornes foraines
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble des travaux d'éclairage public ainsi que les raccordement des caméras de vidéo-surveillance et des bornes foraines.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot comporte 1 tranche optionnelle portant sur le secteur compris entre le giratoire des messageries maritimes et l'avenue Maurice Sandral. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est de 9 mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Espaces plantés et arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description: L'ensemble des travaux d'espaces verts ainsi que la mise en place d'arrosage.
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la période de confortement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la date de notification du marché. Ce lot comprend une période de parachèvement (12 mois maximum) et une période de confortement (12 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

— lot 1: qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

—— 2422: fondations spéciales — micropieux — autres types de micropieux,

—— 3451: chaussées urbaines — pavés et dalles en pierre naturelle,

—— 346: chaussées urbaines — pose de bordures, chaînette et caniveaux,

—— 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,

— lot 2: qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification Qualifelec TN 3 — travaux d'installation électrique sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé) ou certificat équivalent,

— lot 3: qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage ou certificat équivalent:

—— P100: création de jardins et d'espaces verts,

—— A500: création d'arrosage intégré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— lot 1:

—— sous-critère A: organisation des moyens humains: 40 %,

—— sous-critère B: méthodologie et phasage de réalisation des travaux: 60 %,

— lot 2:

—— sous critère A: organisation des moyens humains: 40 %,

—— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %,

— lot 3:

—— sous critère A: organisation des moyens humains et des méthodes: 60 %,

—— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr ou par envoi sur demande écrite ou télécopie, ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.5, 13002 Marseille.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle est effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-150178 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassement, travaux de voirie, pose de revêtement en pierre, génie civil réseaux, collecte eaux pluviales, réseaux humides, pose de mobiliers urbains, pose de signalisation verticale et horizontale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186292
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150178
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2018/S 083-186292 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 6694430.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404702
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél +33 0491997194, fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: organisation des moyens humains: 40 %,

— sous-critère B: méthodologie et phasage de réalisation des travaux: 60 %.

Description des options:

— tranche ferme: secteur du giratoire Gilles Pons au giratoire des messageries maritimes,

— tranche optionnelle: secteur du giratoire des messageries maritimes à l'avenue Maurice Sandral.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.

Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél +33 0491997194, fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Brève description:

— sous critère A: organisation des moyens humains: 40 %,

— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %.

— sous critère A: organisation des moyens humains et des méthodes: 60 %,

— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: GREGORI Provence
Adresse postale: Domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442201212 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6178685.19 EUR 💰
Nom: Ineo paca
Adresse postale: 1016 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494002360 📞
Nom: Beranger Noël
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13713
Valeur totale du marché: 473532.70 EUR 💰
Nom: Serp
Adresse postale: 33 rue Paul Préboist
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Téléphone: +33 488009959 📞
Valeur totale du marché: 41 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tel +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 179-404702 (2018-09-14)

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