Travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire de la communauté du pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Les prestations de l'accord cadre concernent les travaux de voirie et réseaux divers pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures d'entrées de ville, de réhabilitation des zones d'activités et d'infrastructures de déplacements. Ces travaux feront l'objet de marchés subséquents à prix unitaires et/ou forfaitaires attribués après remise en concurrence entre les titulaires des présents accords-cadres. Les prestations objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). La présente procédure permettra la sélection de: - 5 titulaires au maximum pour le lot n° 1: Travaux de voirie réseaux divers - 3 titulaires au maximum pour le lot n° 2: Travaux d'éclairage public - 3 titulaires au maximum pour le lot n° 3: Travaux d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-22	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot 1: Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) minimum annuel: 2 250 000 EUR HT - maximum annuel: 9 000 000 EUR HT. Lot 2: Travaux d'éclairage public minimum annuel: 150 000 EUR HT - maximum annuel: 600 000 EUR HT. Lot 3: Travaux d'espaces verts minimum annuel: 125 000 EUR HT - maximum annuel: 500 000 EUR HT. Les opérations d'aménagement objet de l'accord-cadre seront définies au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 3 cours sextius
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373496
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). La durée des accords-cadres court à compter de la date de notification des accords-cadres. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marchés subséquents en fonction des besoins. Les accords cadres s'exécuteront par lancement de marchés subséquents, conformément à l'article 76 du CMP, au fur et à mesure des besoins. Toutefois, il ne pourra être retenu une durée d'exécution telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au dela de 4 mois à compter de la date limite de validité de l'accord cadre. les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: l'offre sera faite sur la simulation d'un chantier type "Création d'un carrefour sous circulation - durée du chantier 6 mois "annexé au RC. - Sous critère n° 1: Méthodologie de préparation et d'organisation du chantier type (pertinence, relation avec le maître d'œuvre et maître d'ouvrage). De plus, pour le lot 2, le candidat détaillera les mesures prises pour les opérations de levage et de dépose de candélabres (balisage, etc). - Sous critère n° 2: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des ouvriers et des usagers sur et à côté du chantier type et maintien des déplacements (accès riverains, itinéraire des usagers hors chantier) pendant la phase travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La précision de la note est donnée à 0.5 près. Les sous-critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Le choix de l'attributaire des marchés subséquents se fera pour chaque remise en concurrence au vu des critères suivants: - prix de la prestation - coefficient 0,80 - délai d'exécution (en semaine)- coefficient 0,20 hors période de préparation qui sera fixée par le maître d'ouvrage. Note définitive: (note du prix X 0,80) + (note délai X 0,20). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JpKtYMP772&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JpKtYMP772&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). La durée des accords-cadres court à compter de la date de notification des accords-cadres. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marchés subséquents en fonction des besoins. Les accords cadres s'exécuteront par lancement de marchés subséquents, conformément à l'article 76 du CMP, au fur et à mesure des besoins. Toutefois, il ne pourra être retenu une durée d'exécution telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au dela de 4 mois à compter de la date limite de validité de l'accord cadre. les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: l'offre sera faite sur la simulation d'un chantier type "Création d'un carrefour sous circulation - durée du chantier 6 mois "annexé au RC. - Sous critère n° 1: Méthodologie de préparation et d'organisation du chantier type (pertinence, relation avec le maître d'œuvre et maître d'ouvrage). De plus, pour le lot 2, le candidat détaillera les mesures prises pour les opérations de levage et de dépose de candélabres (balisage, etc). - Sous critère n° 2: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des ouvriers et des usagers sur et à côté du chantier type et maintien des déplacements (accès riverains, itinéraire des usagers hors chantier) pendant la phase travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La précision de la note est donnée à 0.5 près. Les sous-critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Le choix de l'attributaire des marchés subséquents se fera pour chaque remise en concurrence au vu des critères suivants: - prix de la prestation - coefficient 0,80 - délai d'exécution (en semaine)- coefficient 0,20 hors période de préparation qui sera fixée par le maître d'ouvrage. Note définitive: (note du prix X 0,80) + (note délai X 0,20). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JpKtYMP772&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JpKtYMP772&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
Brève description:

Travaux de voirie réseaux divers - les prestations du lot 1 concernent principalement les travaux préparatoires et terrassements (impliquant la mise en place d'un remblai d'apport et de géotextiles), les travaux relatifs à la chaussée (impliquant notamment la fourniture de grave naturelle et bitume, de béton bitumineux, de couche d'imprégnation et d'accrochage, de stabilisé renforcé, de revêtement en résine, d'enrochements, d'éléments préfabriqués en bétons), l'assainissement des eaux pluviales (impliquant la mise en place des canalisations et ouvrages), les réseaux secs (fourreaux de traversée, câbles de terre, tranchées communes) et des prestations de signalisation routière (verticale et horizontale).

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 💰
9 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public
Brève description:

Travaux d'éclairage public - les prestations du lot 2 concernent principalement l'organisation et la protection du chantier, la mise en place de candélabres, de cables et équipements pour le réseau d'éclairage public, de massifs d'ancrage et d'une armoire de commande.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'espaces verts
Brève description:

Travaux d'espaces verts - les prestations du lot 3 Travaux d'espaces verts comprennent principalement des travaux préparatoires et de terrassement (fourniture de terre végétale, fertilisants et produits phytosanitaires), mise en place des accessoires et fournitures (de paillage, de maintien), d'arrosage (impliquant notamment pose de canalisations, pièces de raccordement, organes de régulation, contrôle de la qualité de l'eau, vannes d'isolement, électrovannes, programmation autonome, goutte à goutte, kit de départ), mise en place de plantations et de fournitures pour gazons. Des échantillons seront à proposer durant l'exécution des marchés, dont le coût est réputé inclus dans les prix proposés.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
500 000 💰
Description des options:

Le marché pourra être reconduit tacitement de date à date sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012 AC01/2012 AC02/2012 AC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté du pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): -Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. -le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles: Certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché subséquent sera appliquée. Le titulaire du marché pourra présenter une garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créance les prix de l'accord cadre et des marchés subséquents (dont la durée d'exécution est supérieur à un an) sont révisables annuellement. Délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cs40868
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AC01/2012 AC02/2012 AC03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 227-373496 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 519,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 3 cours Sextius

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-195730
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373496
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les pièces constitutives de l'accord cadre sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. L'accord cadre a été signé le 6.5.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié les 15 mai et 12.6.2013. Le montant des marchés indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : pour le lot nº 1 le 2012AC001 et non le 201200001, pour le lot nº2 le 2012AC002 et non le 201200002 et pour le lot nº 3 le 2012AC003 et 201200003, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 129, BOAMP 229 A du 27.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Snef
Adresse postale: ZI de l'Anjoly 69 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

2️⃣
Nom: Eurovia méditerranée
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins CD 51
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

4️⃣
Nom: Satr
Adresse postale: 50 rue Louis Armand, BP 189000
Code postal: 13795

5️⃣
Nom: Sle travaux publics
Adresse postale: ZI le Grand Pont
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640

6️⃣
Nom: Gil TP
Adresse postale: 9 traverse Galilée ZI du Tube
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

7️⃣
Nom: Sogev
Adresse postale: 735 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13799

8️⃣
Nom: Ege Noel Beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti BP 37
Commune postale: La Penne sur Huveaune
Code postal: 13713

9️⃣
Nom: Spie Sud-Est
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13791

1️⃣0️⃣
Nom: Serp
Adresse postale: 33 rue Paul Préboist
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

1️⃣1️⃣
Nom: Ips Groupe Triangle
Adresse postale: 900 chemin Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
14
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2013/S 115-195730 (2013-06-13)

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