Maintenance du dispositif de vidéo protection

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERP

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Numéro de référence: 19aopl05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342686
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite de site. Elle est organisée sur rendez-vous auprès de M. Devun Alexandre — courriel: devun.alexandre@saint-chamond.fr/Tél: +33 477310556, il n'est autorisé aucune autre variante que les variantes imposées à chiffrer obligatoirement (options ou PSE) récapitulées et intitulées ci-dessous: variantes obligatoire 1: période de prise en compte des demandes d'intervention avec samedi compris (cf. CCTP 3.2.2 P.10), variantes obligatoire 2: période de prise en compte des demandes d'intervention 7 j/7 et 24 h/24 (cf. CCTP 3.2.2 P.10). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations. Il est renouvelable par période de 1 an, 3 fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder 4 ans.

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences techniques nécessaires pour l'exécution du présent marché. À cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes: qualifications: Qualifelec E2 — C2. Qualifelec CF3 — domaines TC-DST mention FO ou équivalences. À défaut, les candidats produiront une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations de maintenance et réparation d'installations de système de vidéo-protection urbaine (ou prestations similaires), établis par des maîtres d'ouvrage ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Chamond
Téléphone: +33 477310564 📞
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 139-342686 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est 1 accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 1203540.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530818
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342686
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Serp
Adresse postale: 197 Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300885.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 216-530818 (2019-11-06)

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