Opération ANRU - aménagement et création de voies à Saint Barthélémy - picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement) - 1ère phase de travaux

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet : Aménagement et création de voies dans le cadre de l'opération ANRU de Saint Barthélémy - Picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement) - 1ère phase de travaux : requalification de la rue Cade, requalification de l'avenue Mattei, création de la rue du Stade.
Le présent marché comporte 3 lots:
— lot 1 : voirie et réseaux divers,
— lot 2 : éclairage,
— lot 3 : espaces verts.
L'avis d'appel public à la concurrence correspondant à la présente consultation implique :
Un marché public
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés.
Publics : non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2013-10-10	Informations complémentaires
2013-11-07	Informations complémentaires
2014-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la première tranche des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération d'aménagement et création de voirie à Saint Barthélémy Picon Busserine (Marseille 13ème et 14ème arrondissements).Le marché est divisé en 3 lots (cf. Informations sur les lots).La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341457
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Avances Pour chaque lot, le titulaire a droit à une avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, de 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionelle du marché soit 14 mois. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. ------------------ Insertion par l'activité économique : En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie est engagée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une notice insertion par l'emploi en précise le contexte général. Par ailleurs, le plie MPM Centre se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Nadège Grand 5 rue de la République13 002 Marseille Tél. +33 496116480 Fax +33 491900150 Mail : bngrand@emergences-asso.fr ------------------ Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). ------------------ Situation juridique Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr ): — une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ; A) Condamnation définitive : — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B) Lutte contre le travail illégal : — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. ------------------ La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. ------------------ La valeur technique Coefficient de pondération : 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A - methodologie d'organisation du chantier : 25 % B - planning détaillé des travaux : 15 % ------------------ Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui ; Précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect Des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Médiation : — mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative, tél. +33 491134813, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ; - ; Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires

Avances

Pour chaque lot, le titulaire a droit à une avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, de 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionelle du marché soit 14 mois.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

------------------

Insertion par l'activité économique :

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie est engagée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une notice insertion par l'emploi en précise le contexte général.

Par ailleurs, le plie MPM Centre se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact : Nadège Grand

5 rue de la République13 002 Marseille

Tél. +33 496116480

Fax +33 491900150

Mail : bngrand@emergences-asso.fr

------------------

Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

------------------

Situation juridique

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr ):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

A) Condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

------------------

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

------------------

La valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A - methodologie d'organisation du chantier : 25 %

B - planning détaillé des travaux : 15 %

------------------

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui ;

Précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect

Des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

— mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative, tél. +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

- ;

Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 3 lots:

— lot 1 : voirie et réseaux divers,

— lot 2 : éclairage,

— lot 3 : espaces verts.

L'avis d'appel public à la concurrence correspondant à la présente consultation implique :

Un marché public

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Délai d'urgence: non

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés.

Publics : non.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description:

Le lot 1 concerne la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers. Les travaux…

… comprennent:— les travaux préparatoires de libération des emprises,— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs,— la pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs,— la réalisation de réseaux humides (pluvial),— la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage ; pose de fourreaux, multitubulaire - vidéo, fibre optique),— la pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...),— la signalisation horizontale et verticale.La description précise du besoin figure au CCTP.

… comprennent:

— les travaux préparatoires de libération des emprises,

— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs,

— la pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs,

— la réalisation de réseaux humides (pluvial),

— la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage ; pose de fourreaux, multitubulaire - vidéo, fibre optique),

— la pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...),

— la signalisation horizontale et verticale.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage
Brève description:

Le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage sur les emprises du…

… chantier.Les travaux comprennent:— les travaux de câblage,— la pose du mobilier urbain (poteaux...),— la pose d'éclairage provisoire.La description précise du besoin figure au CCTP

… chantier.

Les travaux comprennent:

— les travaux de câblage,

— la pose du mobilier urbain (poteaux...),

— la pose d'éclairage provisoire.

La description précise du besoin figure au CCTP

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Le lot 3 concerne la réalisation des travaux d'espaces verts sur les emprises…

… duchantier. Les travaux comprennent:— les travaux de pose d'arbres d'alignementsLa description précise du besoin figure au CCTP

… du

chantier. Les travaux comprennent:

— les travaux de pose d'arbres d'alignements

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 3 lots (cf. Informations sur les lots).

La description précise du besoin figure au CCTP.

Numéro de référence: 2013-089-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Barthélémy - Picon - Busserine, 13014 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Situation juridique: cf. Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes :

— pour le lot 1

qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP

— préparation des sites, fondations et terrassements

2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent

— voiries, routes, pistes d'aéroport

3221 : enrobés classiques ou équivalent

— eau, assainissement, autres fluides

514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent

— ouvrages d'art et de génie civil industriel

113 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent

— pour le lot 2

— eclairage public

651 : Travaux neufs, ou équivalent

— pour le lot 3

qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage

— p120 Création d'espaces verts, ou équivalent

— p510 GC Arrosage automatiques (gestion centralisée), ou équivalent

la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché ou du lot considéré, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :

Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine; par les ressources de l'etat et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (la Ville de Marseille, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional PACA) au titre de la convention ANRU de rénovation du quartier Saint Barthélémy - Picon - Busserine.

Modalités de paiement :

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2011-1000 du 25 août 2011.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Avance : cf. Informations complémentaires

acomptes :

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront conformément à l'article 3.5 du CCAP.

Forme des prix: Les prix sont révisables.

Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra respecter les chartes qualité chantier ANRU et charte d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-20 📅
Lieu d’ouverture (organisation): CUMPM Le Pharo
Lieu d’ouverture (ville): Marseille
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en %) (40)
2. Prix, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement, du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 58 bd Charles Livon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette – Les Docks, Atrium 10.5 – 3ème étage – BP 48014
Point de contact: La direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette – les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage – BP 48014
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-089-PF
Informations complémentaires

Avances

Pour chaque lot, le titulaire a droit à une avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, de 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionelle du marché soit 14 mois.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Insertion par l'activité économique :

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie est engagée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une notice insertion par l'emploi en précise le contexte général.

Par ailleurs, le plie MPM Centre se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact : Nadège Grand

5 rue de la République13 002 Marseille

Tél. +33 496116480

Fax +33 491900150

Mail : bngrand@emergences-asso.fr

Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

Situation juridique

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr ):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

A) Condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

La valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A - methodologie d'organisation du chantier : 25 %

B - planning détaillé des travaux : 15 %

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui ;

Précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect

Des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

— mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative, tél. +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 198-341457 (2013-10-07)

Informations complémentaires (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345067
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341457
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-345067 (2013-10-10)

Informations complémentaires (2013-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380325
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-380325 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 1er étage 10, place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208765
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur Technique : Coefficient de pondération CT = 40 % La valeur technique a été appréciée au regard du mémoire technique. Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants : A - Méthodologie d'organisation du chantier : 25 % B - Planning détaillé des travaux : 15 % Prix : Coefficient de pondération CP = 60 % --------------------------- Estimation du marché : Lot 1 : 5 000 000 EUR HT Lot 2 : 170 000 EUR HT Lot 3 : 100 000 EUR HT Valeur final du marché : Lot 1 : 3 793 457,65 EUR HT Lot 2 : 170 857,20 EUR HT Lot 3 : 94 262,40 EUR HT ------------------------------ Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks – Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél.: +33 491999933 - télécopieur: +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez- vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. --------------------- Médiation : - mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. ------------------------- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 196 A, annonce no 147 du 10.10.2013. Références de publication rectificative Parution no : 218 A, annonce no 163 du 13.11.2013. Parution no : 198 A, annonce no 108 du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :

Valeur Technique : Coefficient de pondération CT = 40 %

La valeur technique a été appréciée au regard du mémoire technique.

Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - Méthodologie d'organisation du chantier : 25 %

B - Planning détaillé des travaux : 15 %

Prix : Coefficient de pondération CP = 60 %

---------------------------

Estimation du marché : Lot 1 : 5 000 000 EUR HT

Lot 2 : 170 000 EUR HT

Lot 3 : 100 000 EUR HT

Valeur final du marché : Lot 1 : 3 793 457,65 EUR HT

Lot 2 : 170 857,20 EUR HT

Lot 3 : 94 262,40 EUR HT

------------------------------

Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés

Les Docks – Atrium 10.7,

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Tél.: +33 491999933 - télécopieur: +33 491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez- vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

---------------------

Médiation :

- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

-------------------------

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13281 Marseille Cedex 06

Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 196 A, annonce no 147 du 10.10.2013.

Références de publication rectificative

Parution no : 218 A, annonce no 163 du 13.11.2013.

Parution no : 198 A, annonce no 108 du 12.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier St Barthélémy - picon - busserine, 13014 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement, du bordereau des prix unitaires et du Détail Estimatif (en %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Grégory Provence
Adresse postale: domaine de la Courounade, CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: Serp
Adresse postale: 33 rue Paul Préboit
Code postal: 13013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Source: OJS 2014/S 118-208765 (2014-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)