Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 18S0031
Brève description:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314658
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n Conformément à l'article 39 du décret n Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique
Numéro du lot: 1 à 785
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois au 1.3.2020, 1.3.2021 et 1.3.2022 dans les conditions fixées à l'article 1-6 du CCAP
Description des options:
S'Ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur.
L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
pour certains lots le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux accords-cadres de 2023
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
pour certains lots le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux accords-cadres de 2023
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n
Conformément à l'article 39 du décret n
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2018/S 138-314658 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique.
Valeur totale du marché: 38 336 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Mulhouse, 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271835
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314658
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché 502/2019: lot n Marché 508/2019: lot n Marché 511/2019: lot n Marché 531/2019: lot n Marché 535/2019: lot n Marché 539/2019 lot n Marché 559/2019: lot n Marché 564/2019 lot n Marché 570/2019: lot n Marché 571/2019: lot n Marché 577/2019: lot n Les lots suivants ont été déclarés sans suite: 8, 9, 25, 109, 299, 300, 309, 310, 311, 317, 324, 333, 359, 366, 370, 470, 542, 547, 601, 669, 698, 734, 748, 750 et 775. Les lots suivants ont été déclarés infructueux: 13, 81, 126, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 151, 152, 153, 154, 167, 187, 189, 199, 304, 306, 335, 354, 379, 390, 401, 436, 451, 464, 472, 473, 479, 480, 483, 485, 488, 489, 490, 500 et 650.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et/ou clinique des offres et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Accord healthcare France Alloga
Adresse postale: 45 rue du Faubourg de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 809 746 EUR 💰
Nom: Addemedica Arvato
Adresse postale: 37 rue Caumartin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 638 872 EUR 💰
Nom: Laboratoire aguettant
Adresse postale: 1 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69353
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 260 046 EUR 💰
Nom: Laboratoire Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri St-Deville
Commune postale: Malmaison
Code postal: 92563
Valeur totale du marché: 22 154 EUR 💰
Nom: Alfasigma/CSP
Adresse postale: 14 boulevard des Frèes Voisins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 22 835 EUR 💰
Nom: Allergan France
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 21 011 EUR 💰
Nom: Alliance Pharma France
Adresse postale: 35 rue d'Artois
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 27 875 EUR 💰
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 41221, Europrogramme
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 13 EUR 💰
Nom: Arrow génériques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 2 672 282 EUR 💰
Nom: Astellas Pharma
Adresse postale: 26 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Valeur totale du marché: 123 514 EUR 💰
Nom: Astrazeneca
Adresse postale: 31 place des Corolles
Valeur totale du marché: 14 746 EUR 💰
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 5 738 625 EUR 💰
Nom: Labo Chauvin Bausch et Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 900 EUR 💰
Nom: Baxter
Adresse postale: 4b rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 1 752 500 EUR 💰
Nom: Bayer Healthcare
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 10 817 EUR 💰
Nom: Biocodex
Adresse postale: 7 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94257
Valeur totale du marché: 51 271 EUR 💰
Nom: Biogaran / CSP
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 4 176 EUR 💰
Nom: Boehringer Ingelheim
Adresse postale: 12 rue André Huet
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 11 582 EUR 💰
Nom: Bracco imaging France/ Pharmalpa
Adresse postale: 7 place Copernic
Commune postale: Évry
Code postal: 91023
Valeur totale du marché: 276 468 EUR 💰
Nom: Les laboratoires Brothier Alloga
Adresse postale: 41 rue Neuilly
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Valeur totale du marché: 12 096 EUR 💰
Nom: CDM Lavoisier
Adresse postale: 7 rue Pasquier
Valeur totale du marché: 98 375 EUR 💰
Nom: CSP / Amdipharm
Adresse postale: 76/78 avenue du Midi
Commune postale: Cournon-d'Auvergne Cedex
Code postal: 63808
Valeur totale du marché: 32 164 EUR 💰
Nom: CSP /Biodim /Neuraxpha
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Valeur totale du marché: 75 675 EUR 💰
Nom: CSP / Bioprojet
Valeur totale du marché: 28 680 EUR 💰
Nom: CSP / Europhta
Valeur totale du marché: 11 521 EUR 💰
Nom: CSP / Keocyt
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
Nom: CSP / Orion
Valeur totale du marché: 70 EUR 💰
Nom: CSP / thea pharma
Valeur totale du marché: 182 946 EUR 💰
Nom: CSP / UCP Pharma
Valeur totale du marché: 144 142 EUR 💰
Nom: Coopération pharmaceutique française
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Valeur totale du marché: 10 592 EUR 💰
Nom: Daiichi Sankyo / CSP
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Valeur totale du marché: 1 043 EUR 💰
Nom: EG Labo / CSP
Adresse postale: 12 rue Danjou
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517
Valeur totale du marché: 244 435 EUR 💰
Nom: Ethypharm /CSP
Adresse postale: 179 bureau de la Colline
Valeur totale du marché: 40 521 EUR 💰
Nom: Eurodep / Ohre Pharma
Adresse postale: rue Copernic
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 50 952 EUR 💰
Nom: Ferring / Alloga
Adresse postale: 7 rue Jean Baptiste Clément
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 142 764 EUR 💰
Nom: Fresenius Kabi France
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92316
Valeur totale du marché: 2 880 432 EUR 💰
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78457
Valeur totale du marché: 792 680 EUR 💰
Nom: Genevrier Labo / Alloga
Adresse postale: 280 rue de Goa
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Valeur totale du marché: 13 885 EUR 💰
Nom: Gilbert Labo
Adresse postale: 928 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 103 888 EUR 💰
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 273 610 EUR 💰
Nom: GlaxoSmithKline santé grand public
Valeur totale du marché: 21 507 EUR 💰
Nom: Laboratoire Grunenthal / CSP
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Code postal: 92024
Valeur totale du marché: 90 653 EUR 💰
Nom: HAC Pharma
Adresse postale: 8 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14052
Valeur totale du marché: 578 EUR 💰
Nom: Horus Pharma
Adresse postale: 148 avenue Georges Guynemer
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 16 246 EUR 💰
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 764 EUR 💰
Nom: Intsel Chimos
Adresse postale: 162 les Bureaux de la Colline
Commune postale: Cloud
Code postal: 92213
Valeur totale du marché: 4 607 EUR 💰
Nom: Ipsen Pharma
Adresse postale: 65 quai Georges Gorses
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 13 507 EUR 💰
Nom: Janssen Cilag
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92187
Valeur totale du marché: 32 053 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson santé beauté France / Alloga
Valeur totale du marché: 61 896 EUR 💰
Nom: Kiowa/ Kirin Pharma / Alloga
Adresse postale: 20/26 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 1 936 EUR 💰
Nom: Leo Pharma / Alloga
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 127 225 EUR 💰
Nom: LFB biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91958
Valeur totale du marché: 1 984 984 EUR 💰
Nom: Lilly France
Adresse postale: 24 bld Vital Bouhot
Code postal: 92521
Valeur totale du marché: 16 140 EUR 💰
Nom: Lucane Pharma
Adresse postale: 172 rue de Charonne
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 725 285 EUR 💰
Nom: Maco pharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Valeur totale du marché: 181 442 EUR 💰
Nom: Majorelle Labo / Alloga
Adresse postale: 12 rue de Berri
Valeur totale du marché: 921 EUR 💰
Nom: Laboratoire Medac / CSP
Adresse postale: 23 rue Pierre Gilles de Gennes
Valeur totale du marché: 386 357 EUR 💰
Nom: Merck Serono
Adresse postale: 37 rue Saint-Romain
Code postal: 69379
Valeur totale du marché: 33 656 EUR 💰
Nom: MSD France
Adresse postale: 34 avenue Leonard Devinci
Valeur totale du marché: 18 775 EUR 💰
Nom: Mylan SAS
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Valeur totale du marché: 5 104 121 EUR 💰
Nom: Norgine
Adresse postale: 2 rue Jacques Daguerre
Valeur totale du marché: 189 010 EUR 💰
Nom: Novartis Pharma
Adresse postale: 2 et 4 rue Lionel Terray
Code postal: 92506
Valeur totale du marché: 25 942 EUR 💰
Nom: Octapharma
Adresse postale: 62 bis avenue André Morizet
Valeur totale du marché: 742 168 EUR 💰
Nom: Panpharma
Adresse postale: ZI du Clairay
Commune postale: Luitre
Code postal: 35133
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 835 067 EUR 💰
Nom: Pfizer
Adresse postale: 223/25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris Cedes 14
Code postal: 75668
Valeur totale du marché: 1 503 328 EUR 💰
Nom: Pierre Fabre médicaments
Adresse postale: place de la Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81106
Valeur totale du marché: 233 482 EUR 💰
Nom: Reckitt Benkisser Healthcare
Adresse postale: 38 rue Voctor Basch
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91300
Valeur totale du marché: 76 725 EUR 💰
Nom: Laboratoire Renaudin
Adresse postale: ZI Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 674 593 EUR 💰
Nom: Roche
Adresse postale: 30 cours de l'Île de Seguin
Code postal: 92650
Valeur totale du marché: 41 375 EUR 💰
Nom: Serp
Adresse postale: 5 rue du Gabian
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Valeur totale du marché: 1 264 EUR 💰
Nom: Sandoz Alloga
Adresse postale: 49 avenue Goerges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92593
Valeur totale du marché: 618 050 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis France
Adresse postale: 82 avenue Raspail
Valeur totale du marché: 2 695 560 EUR 💰
Nom: Sanofi pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Valeur totale du marché: 29 725 EUR 💰
Nom: Serb csp
Adresse postale: 40 avenue Georges V
Valeur totale du marché: 24 568 EUR 💰
Nom: Laboratoire Servier Alloga
Adresse postale: 50 rue Carnot
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92284
Valeur totale du marché: 13 342 EUR 💰
Nom: Takeda France CSP
Adresse postale: 11 cours Valmy
Commune postale: La Défense
Code postal: 92977
Valeur totale du marché: 160 450 EUR 💰
Nom: Teofarma CESP
Adresse postale: Via F. Lli Cervi 8
Commune postale: Valle Salimbene
Code postal: 27010
Pays: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 37 828 EUR 💰
Nom: Téva santé
Adresse postale: 100/110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Valeur totale du marché: 1 529 728 EUR 💰
Nom: Upsa
Adresse postale: 3 rue Joseph Monier
Valeur totale du marché: 33 210 EUR 💰
Nom: Zentiva France
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 72214
Valeur totale du marché: 435 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 104

Référence
Informations complémentaires
Marché 502/2019: lot n
Marché 508/2019: lot n
Marché 511/2019: lot n
Marché 531/2019: lot n
Marché 535/2019: lot n
Marché 539/2019 lot n
Marché 559/2019: lot n
Marché 564/2019 lot n
Marché 570/2019: lot n
Marché 571/2019: lot n
Marché 577/2019: lot n
Les lots suivants ont été déclarés sans suite:
8, 9, 25, 109, 299, 300, 309, 310, 311, 317, 324, 333, 359, 366, 370, 470, 542, 547, 601, 669, 698, 734, 748, 750 et 775.
Les lots suivants ont été déclarés infructueux:
13, 81, 126, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 151, 152, 153, 154, 167, 187, 189, 199, 304, 306, 335, 354, 379, 390, 401, 436, 451, 464, 472, 473, 479, 480, 483, 485, 488, 489, 490, 500 et 650.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 111-271835 (2019-06-07)
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France Grand Est Alsace
Fournisseurs:
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Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques