Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM génériquées

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM génériquées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commande, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235499
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM génériquées.”
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013,...”    Afficher plus

“L'appel d'offres est décomposé en 443 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation:”
Afficher plus (11)
“— lots no 1 à 57: voie digestive,”

“— lots no 58 à 64: sang et organes hématopoiétiques,”

“— lots no 65 à 152: système cardiovasculaire,”

“— lots no 153 à 201: médicaments dermatologiques et anti-parasitaires,”

“— lots no 202 à 215: syst. gynéco-urinaire et hormones sexuelles,”

“— lots no 216 à 278: anti-infectieux et usage systémique,”

“— lots no 279 à 288: antinéoplasique et immunomodulateur,”

“— lots no 289 à 309: muscle et squelette,”

“— lots no 310 à 416: système nerveux,”

“— lots no 417 à 439: système respiratoire,”

“— lots no 418 à 443: divers.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités techniques, professionnelles et financières, suffisantes par rapport àl a prestation objet de la consultation.”

“Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Afficher plus (3)
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics, les interdictions...”    Afficher plus

“— Autres renseignements fixés dans le réglement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. réglement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. réglement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenues de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes.”

“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.”
Afficher plus (1)
“Les prix seront révisables. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et clinique des offres (70)
2. Incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Contact
Point de contact: pôle pharmacie
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 20 rue du Dr. Laënnec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Monteiro-Carvalho
Téléphone: +33 389646909 📞
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Larminach
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0037
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie...”    Afficher plus

“Type de procédure: appel d'offres - articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.”
Afficher plus (3)
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.”

“La liste des membres du Groupement de Commandes figure dans les documents du dossier de consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— article L 511-1 du code de justice administrative (référé date de signature du marché),”

“— article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision),”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction: après signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement appropriées, notamment la publication...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 141-235499 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 046 319,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077222
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235499
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Les lots no 7-104-112-146-155-165-166-167-200-219-234-251-276-299-443 ont étés déclarés infructueuxles lots no...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Abbott France
Adresse postale: 10 rue d'Arcueil, BP 90233
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Abbott product
Adresse postale: 42 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

3️⃣
Nom: Aguettant
Adresse postale: quai Aulagne, BP 50033
Commune postale: Saint-Fons cedex
Code postal: 69191

4️⃣
Nom: Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563

5️⃣
Nom: Allergan France
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 91400

6️⃣
Nom: Arrow génériques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

7️⃣
Nom: Astellas pharma
Adresse postale: 114 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret cedex
Code postal: 92686

8️⃣
Nom: Astra zeneca
Adresse postale: 1 place Renault
Code postal: 92844

9️⃣
Nom: B braun médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660

1️⃣0️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur, BP 56
Commune postale: Maurepas cedex
Code postal: 78311

1️⃣1️⃣
Nom: Bayer santé familliale
Adresse postale: ZI les Vernailles Ouest, 396 rue de l'Avenir, BP 8
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830

1️⃣2️⃣
Nom: Bayer santé
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

1️⃣3️⃣
Nom: Biocodex
Adresse postale: 7 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94257

1️⃣4️⃣
Nom: Boehringer Ingelheim
Adresse postale: 12 rue André Huet, BP 292
Commune postale: Reims cedex
Code postal: 51060

1️⃣5️⃣
Nom: Bristol myers squibb
Adresse postale: 3 rue Monnier, BP 325
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92506

1️⃣6️⃣
Nom: CDM Lavoisier
Adresse postale: 7 rue Labie
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

1️⃣7️⃣
Nom: Centre spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: ZI Sud, 6 avenue du Midi, BP 77
Commune postale: Cournon cedex
Code postal: 63802

1️⃣8️⃣
Nom: Cephalon
Adresse postale: 20 rue Charles Martigny
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704

1️⃣9️⃣
Nom: Cooper
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77020

2️⃣0️⃣
Nom: EG Labo
Adresse postale: le quintet, 12 rue d'Anjou
Code postal: 92517

2️⃣1️⃣
Nom: Ferring
Adresse postale: 7 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

2️⃣2️⃣
Nom: Frésenius Kabi
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92316

2️⃣3️⃣
Nom: Galéniques Vernin
Adresse postale: 20 rue Louis-Charles Vernin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190

2️⃣4️⃣
Nom: Genevrier
Adresse postale: 280 rue du Goa, BP 47
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06901

2️⃣5️⃣
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 280 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78163

2️⃣6️⃣
Nom: Glaxosmithkline santé grand public
Adresse postale: 100 route de Versailles, BP 23
Code postal: 78164

2️⃣7️⃣
Nom: Laboratoires Grunenthal
Adresse postale: immeuble Eureka, 19 rue Ernest Renan, CS 90001
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024

2️⃣8️⃣
Nom: HAC pharma
Adresse postale: Péricentre IV, 8 avenue de la Cote de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

2️⃣9️⃣
Nom: Hospira
Adresse postale: immeuble le Volta, 17- 19 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360

3️⃣0️⃣
Nom: Ipsen pharma
Adresse postale: 65 quai Georges Gorse
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

3️⃣1️⃣
Nom: Janssen Cilag
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 91003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787

3️⃣2️⃣
Nom: Johnson et Johnson
Adresse postale: 1 rue Camilles Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

3️⃣3️⃣
Nom: Laboratoires Servier
Adresse postale: 50 rue Carnot
Commune postale: Suresnes cedex
Code postal: 92284

3️⃣4️⃣
Nom: Lilly France
Adresse postale: 13 rue Pages
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158

3️⃣5️⃣
Nom: Laboratoires Lundbeck
Adresse postale: 37-45 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92445

3️⃣6️⃣
Nom: Mayoly Spindler
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe, BP 51
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78401

3️⃣7️⃣
Nom: Meda pharma
Adresse postale: 25 bld de l'Amiral-Bruix
Code postal: 75016

3️⃣8️⃣
Nom: Merck sorono
Adresse postale: 37 rue St-Romain
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69379

3️⃣9️⃣
Nom: MSD france
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92418

4️⃣0️⃣
Nom: Mylan
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792

4️⃣1️⃣
Nom: Novartis pharma
Adresse postale: 2-4 rue Lionel Terray

4️⃣2️⃣
Nom: Novartis santé familiale
Adresse postale: 14 bld Richelieu
Code postal: 92845

4️⃣3️⃣
Nom: Panpharma
Adresse postale: ZI du Clairay - Luitré
Commune postale: Fougères
Code postal: 35133

4️⃣4️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du dr Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75668

4️⃣5️⃣
Nom: Pierre Fabre médicaments
Adresse postale: parc Industriel La Chartreuse
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81106

4️⃣6️⃣
Nom: Reckitt benkiser healthcare
Adresse postale: 15 rue Ampère
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91748

4️⃣7️⃣
Nom: Renaudin
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250

4️⃣8️⃣
Nom: Roche
Adresse postale: 30 Cours de l'Île Seguin
Code postal: 92650

4️⃣9️⃣
Nom: Serp
Adresse postale: immeuble le Triton, 5 rue Gabian
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨

5️⃣0️⃣
Nom: Sun pharmaceuticals
Adresse postale: 34 rue Jean Mermoz
Commune postale: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600

5️⃣1️⃣
Nom: Sandoz
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593

5️⃣2️⃣
Nom: Sanofi aventis france
Adresse postale: 9 bld Romain Rolland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75159

5️⃣3️⃣
Nom: Serb
Adresse postale: 40 avenue Georges V
Code postal: 75008

5️⃣4️⃣
Nom: Sigma tau
Adresse postale: 14 boulevard des Frères Voisin
Code postal: 92130

5️⃣5️⃣
Nom: Sinclair pharma
Adresse postale: 35 rue d'Artois

5️⃣6️⃣
Nom: Takeda
Adresse postale: 13 rue Watt, CS 41308
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 71

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Garpp
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Commune postale: Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- article L 511-1 du code de justice administrative (référé date de signature du marché) ;”

“- article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision) ;”
Afficher plus (1)
“- recours de pleine juridiction : après signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement appropriées, notamment la publication...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 048-077222 (2013-03-05)