Travaux d'aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou (Chemin du Roy d'Espagne et Chemin de Sormiou) à Marseille 13009

metropole d aix marseille provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº2016-360 et des articles 38 I et 42 de l'ordonnance nº2015-899.
Marché à 3 lots: Lot 1: VRD – revêtement de sol - mobilier, Lot 2: Eclairage public, Lot 3: Plantation arrosage.
Marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots:
Tranche Ferme: «Chemin de Sormiou et bassin de rétention du Chemin du Roy d'Espagne.
Tranche Optionnelle: «Chemin du Roy d'Espagne ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71180021
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº2016-360 et des articles 38 I et 42 de l'ordonnance nº2015-899. Marché à 3 lots: Lot 1: VRD – revêtement de sol - mobilier, Lot 2: Eclairage public, Lot 3: Plantation arrosage. Marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots: Tranche Ferme: «Chemin de Sormiou et bassin de rétention du Chemin du Roy d'Espagne. Tranche Optionnelle: «Chemin du Roy d'Espagne ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d Aix Marseille Provence
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212609
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 3 identifiés dans le CCAP, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº2016-360 et des articles 38 I et 42 de l'ordonnance nº2015-899.

Marché à 3 lots: Lot 1: VRD – revêtement de sol - mobilier, Lot 2: Eclairage public, Lot 3: Plantation arrosage.

Marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots:

Tranche Ferme: «Chemin de Sormiou et bassin de rétention du Chemin du Roy d'Espagne.

Tranche Optionnelle: «Chemin du Roy d'Espagne ».

Intitulé du lot: Vrd – revêtement de sol – mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux sur chaque tranche du lot 1 comprennent:

— Des travaux préparatoires,

— des terrassements,

— la mise en place de réseaux secs et humides,

— l'aménagement de la voirie,

— la maçonnerie, et les revêtements de surface,

— des mobiliers et équipements.

Le lot nº1 par son importance aura un rôle majeur et devra assumer pour l'ensemble des prestations y compris des autres lots un rôle de coordination «inter lots» et de responsabilité du piquetage et nivellement général de l'opération.

Le lot 1 (tranche ferme et tranche optionnelle comprises) est estimé à 2 479 485 EUR HT.

La description précise du besoin figure au Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 2 479 485 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a une tranche ferme comprenant le périmètre du Chemin de Sormiou et bassin de rétention du Chemin du Roy d'Espagne et une tranche optionnelle comprenant le Chemin du Roy d'Espagne.

Les travaux sur chaque tranche comprennent:

— la mise en place de l'éclairage public (candélabres et cables).

Le lot 2 (tranche ferme et tranche optionnelle comprises) est estimé à 138 390 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 138 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantation arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend une tranche ferme comprenant le périmètre du Chemin de Sormiou et bassin de rétention du Chemin du Roy d'Espagne et une tranche optionnelle comprenant le Chemin du Roy d'Espagne.

— des plantations (tout espace vert y compris arbres et arbustes),

— l'arrosage (réseau secondaire).

Le lot 3 (tranche ferme et tranche optionnelle comprises) est estimé à 347 487 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 347 487 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin du Roy d'espagne et Chemin de Sormiou, Marseille 13009.

Chemin du Roy d'Espagne et Chemin de Sormiou, Marseille 13009.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le Lot 1:

— fNTP 341 – assise de chaussée ou équivalent,

— fNTP 2321 – travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,

— fNTP 345 – chaussées urbaines/pavés et dalles ou équivalent,

— fNTP 514 – construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour le Lot 2:

— fntp 651 – éclairage public – travaux neufs ou équivalent.

Pour le Lot 3:

— qualipaysage P100 -Création de jardins et espaces verts, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: Direction Espace Public Voirie Circulation 2 Allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de la Voirie
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Etendue du marché:

L'Aménagement urbain se divise en 2 secteurs sur une surface totale de 20 720 mètres carrés environ, de la zone Baou de Sormiou.

— Secteur Nord: chemin du Roy d'espagne,

— secteur Sud: chemin de Sormiou.

L'Aménagement vise à requalifier le chemin de Sormiou en lui ajoutant une piste cyclable, des cheminements piétons accessibles, des plantations ainsi que du stationnement. Sur la section du chemin du Roy d'Espagne des espaces paysagers viendront agrémenter les fonctions de la voie (circulation en double sens, piste cyclable bi-directionnelle cheminement piétons, quais bus de la ligne 23 et 44 et terminus pour la ligne 44).

L'aménagement du chemin de Sormiou et du chemin du Roy d'Espagne permettra de raccrocher le projet du Programme de Rénovation Urbaine des Hauts de Mazargues au quartier pavillonnaire de Sormiou et créera le lien entre «La ville» et le Parc National des Calanques.

Ce projet se développe en milieu urbain complexe avec la présence in situ de nombreux flux de véhicules, transports en commun et flux piétons, liés aux résidences et à l'école présente sur le site. L'Entrepreneur devra bien anticiper dans son offre un phasage de travaux respectant le planning de l'opération avec le maintien constant des accès de sécurité, de livraisons, de dépose et reprise des nombreux écoliers sur le secteur et le maintien des accès piétons pour les riverains et accès aux bâtiments communaux, ainsi que la collecte de déchets.

La description précise du besoin figure au Cctp.

Le marché commence à sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) (12 mois à compter réception des travaux).

La durée des marchés hors GPA est de 34 mois.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

Lot 1.

— Sous-Critère A: Adéquation de l'organisation affectée à l'exécution du chantier: 30 %.

— Sous-Critère B: Pertinence de la méthodologie et des modalités d'exécution proposées: 70 %.

Lot 2:

Sous-Critère A: Adéquation de l'organisation affectée à l'exécution du chantier: 30 %.

— Sous-Critère B: Pertinence de la méthodologie proposée: 70 %.

Lot 3:

— Sous-Critère A: Adéquation de l'organisation affectée à l'exécution du chantier: 70 %.

— Sous-Critère B: Pertinence de la méthodologie proposée: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'Aapc correspondant.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-après: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction Voirie Circulation, 2 Allée de la Voirie, 13014 Marseille, Télécopieur: 0495095641.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire (article 40 du Décret 2016-360) et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne », nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 094-212609 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 et des articles 38 I et 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché à 3 lots: — lot 1: VRD — revêtement de sol — mobilier, — lot 2: éclairage public, — lot 3: plantation arrosage marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots: tranche ferme: «chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d'Espagne. Tranche optionnelle: «chemin du Roy d'Espagne».

Valeur totale du marché: 2721195.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030269
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-212609
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997347 télécopieur +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 et des articles 38 I et 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché à 3 lots:

— lot 1: VRD — revêtement de sol — mobilier,

— lot 2: éclairage public,

— lot 3: plantation arrosage marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots: tranche ferme: «chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d'Espagne. Tranche optionnelle: «chemin du Roy d'Espagne».

Intitulé du lot: VRD — revêtement de sol — mobilier
Brève description:

— des travaux préparatoires, des terrassements, la mise en place de réseaux secs et humides, l'aménagement de la voirie, la maçonnerie et les revêtements de surface, des mobiliers et équipements.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous critère A — adéquation de l'organisation affectée à l'exécution du marché: 30 %,

— et sous critère B — pertinence de la méthodologie et des modalités d'exécution proposées: 70 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot 2 a une tranche ferme comprenant le périmètre du chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d'Espagne et une tranche optionnelle comprenant le chemin du Roy d'Espagne. Les travaux sur chaque tranche comprennent:

— des travaux préparatoires, la mise en place de l'éclairage public (candélabres et câbles).

Le lot 3 englobe une tranche ferme comprenant le périmètre du chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d'Espagne et une tranche optionnelle comprenant le chemin du Roy d'Espagne. Les travaux sur chaque tranche comprennent:

— des travaux préparatoires, des plantations (tout espace vert y compris arbres et arbustes) et l'arrosage (réseau secondaire).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 2 rue René d'Anjou — CS 30366
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491095090 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2452683.25 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie systèmes méditerranée
Adresse postale: ZAC de Saumaty-Séon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 491096363 📞
Valeur totale du marché: 79993.82 EUR 💰
Nom: Serp
Adresse postale: 33 rue Paul Préboist
Code postal: 13013
Téléphone: +33 491057014 📞
Valeur totale du marché: 188518.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 015-030269 (2019-01-17)

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